Projet de modification de la Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité

Consultation terminée
21 décembre 2018
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Projet de modification de la Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la titrisation

Consultation terminée
21 décembre 2018
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Règlement sur les modes alternatifs de distribution

Consultation terminée
10 décembre 2018
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Séance d’information sur le projet de règlement sur les modes alternatifs de distribution du 17 octobre 2018

Document de présentation (pdf - 683 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Visionnez le webinaire de la séance d’information Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Alberto Plevano (pdf - 186 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Andreanne Tremblay (pdf - 309 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (pdf - 371 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (ACCAP). 

Association professionnelle des conseillers en services financiers (pdf - 347 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (APCSF)

Bureau d’assurance du Canada (pdf - 329 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (BAC)

Canadian Association of Direct Relationship Insurers(pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (CADRI)

Coalition des associations de consommateurs du Québec (pdf - 820 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (CACQ)

Conseil du patronat du Québec (pdf - 303 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (CPQ)

Corporation des assureurs directs de dommages du Québec (pdf - 699 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (CADD)

Fédération des chambres de commerce du Québec (pdf - 339 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (FCCQ)

Groupe Co-operators (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Institut Québécois de planification financière (pdf - 334 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (IQPF)

Jean-Paul Allard (pdf - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

L’Association canadienne des institutions financières en assurance (pdf - 283 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (ACIFA/CAFII)

Manuvie (pdf - 348 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Michael Foucreault (pdf - 193 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Option Consommateurs (pdf - 508 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (RCCAQ)

Simon Johnson-Girard (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Société Saint-Jean-Baptiste / La Pocatière (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (SSJB)

The Canadian Advocacy Concil for Canadian CFA Institute Societies(pdf - 210 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (CFA-CAC)

Avis - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages (TCM) (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Consultation terminée
10 août 2018
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Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages (TCM) – Document avec suivi de modifications (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages (TCM) – Document sans suivi de modifications (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Avis - Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes (ESCAP) (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Consultation terminée
10 août 2018
Voir les détails sur Avis - Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes (ESCAP)

Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes (ESCAP) – Document avec suivi de modifications (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes (ESCAP) – Document sans suivi de modifications (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Ligne directrice sur le traitement équitable des consommateurs en matière de crédit à la consommation

Consultation terminée
20 avril 2018
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Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels

Consultation terminée
19 janvier 2018
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Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier

Consultation terminée
13 février 2017
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