Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier

Consultation terminée
13 février 2017
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Document de consultation 33-404 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières - Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients (pdf - 779 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Consultation terminée
30 septembre 2016
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Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de personnes

Consultation terminée
9 mai 2016
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