Projet de modification de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages

Consultation terminée
8 novembre 2019
Voir les détails sur Projet de modification de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages

Projet de modification de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Organismes d'autoréglementation

Consultation terminée
8 novembre 2019
Voir les détails sur Projet de modification de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Organismes d'autoréglementation

Projet de modification de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Unions réciproques

Consultation terminée
8 novembre 2019
Voir les détails sur Projet de modification de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Unions réciproques

Projet de modification de la Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes

Consultation terminée
8 novembre 2019
Voir les détails sur Projet de modification de la Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes

Projet de Règlement sur le courtage en assurance de dommages

Consultation terminée
23 septembre 2019
Voir les détails sur Projet de Règlement sur le courtage en assurance de dommages

#seanceSéance d'information du 5 septembre 2019 : Visionnez la séance d'information Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Document de présentation (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2019


Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

1re Assurance (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Mounir El Azhari

AccèsConseil Mainguy Gagnon-Rochette inc. (pdf - 366 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre– Catherine Mainguy

A.E.Fouriner inc. (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Michel Fournier

Alexandre Kotliaroff (pdf - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Antonio Barrette et fils inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Guillaume Charbonneau

Asassur (pdf - 181 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Simon Yu Huang

Assurance Hébert inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – François Hébert

Assurances Beaulieu C.A.D. (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre– Rachel Dumas

Assurances Caron & Kar inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Frédéric Caron

Assurances Christiane Proulx inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Chrisitiane Proulx

Assurances des Collines (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Stephen Mallette

Assurances Favreau Boivert (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Caroline Favreau

Assurances G Gosselin (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Valérie Codère

Assurances Guy Varin inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Sophie St-André

Assurances Josée Vincent (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Josée Vincent

Assurances Pérusse inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Valérie Pérusse

Assurances Pierre Leduc inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Pierre Leduc

Assurance Hébert (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – François Hébert

Assurances Réjean Trudel inc. (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Tim Massé

Assurances RS (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Rosalba Siciliano

Assurances Lafaille (pdf - 188 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2019 - Jean-François Ringuette

Assurances Multipro inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Michel Trempe

Assurances Multipro inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre– Josée Leduc

Assurances R. Ledoux (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Mathieu Ledoux

Assur-Axes Michel Huard inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Michel Huard

AssurExperts Gauthier et Associés (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Pascal Gauthier

AssurExperts (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Jacques Tardif

Assurart (pdf - 142 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Colette Mendenhall

Aviva (pdf - 298 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Erica Kelsey

Bergeron Assurances inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Mathieu Bergeron

Bernard Pichette Assurance inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Sébastien Pichette

Boomerang (pdf - 117 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Nathalie Sasseville

Bouchard et Associés Solutions d’assurances (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Patrick Bouchard

CAA Québec (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Suzanne Michaud

Caroline M. Pettigrew (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Charles Ravary (pdf - 102 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Corporation financière Turcotte et Turcotte (pdf - 90 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Daniel Turcotte

Courtiers d’assurance Unis inc. (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Louis Bois

Courtika Assurances inc. (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – David Morin

Dave Morris (pdf - 180 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Duclos Assurances (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Marie-Pier Leclerc

DPA Assurances (pdf - 363 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Yvon Pinsonneault

Gaudreau Assurances (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Vincent Gaudreau

Geska - document 1 (pdf - 115 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2019 - Gérald Charest

Geska - document 2 (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2019 - Gérald Charest

Groupe Action Assurance Gino Daunais inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Gino Daunais

Groupe AFER (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Claude Ducharme

Groupe DPJL (pdf - 156 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Diane Joly

Groupe Jetté (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Yannick Jetté

Groupe LCD Assurances inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Sébastien Lévesque

Harmonia Assurance (pdf - 313 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Annette Dufour;

Intact (pdf - 272 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Jean-François Desautels

Jetté, Fréchette et Associés inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Audrey Fréchette

Jetté, Lahaie et Associés inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Luce Grégoire

Jetté, Lavallée et Associés inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Dany Jetté

Jetté, Picard et Associés inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Francine Sheehan

Jodan Assurances (pdf - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Daniel Painchaud

La Turquoise (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre– Pierre Simoneau

Lemay Coulombe, Cabinet en assurance de dommages (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Philippe Coulombe

Lemieux Assurances (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – François Lemieux

Les assurances Payette et Malo inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Sylvain Malo

L’Unique (pdf - 316 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Yves Gagnon, Pierre-Marc Bellavance

Lussier Dale Parizeau (pdf - 166 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Michel Laurin

Malouin assurance (pdf - 873 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Yvan Malouin

Marleau Renaud Assurances (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Serge Renaud

MASS (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – André Morneau

Monica Di Pasquale (pdf - 91 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Morin Assurances (pdf - 716 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – John Morin

Optimax Assurances inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Stéphane Laplante

Optique Assurances inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Pascal Libersan

Paré Assurances et Services Financiers inc. (pdf - 470 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Pierre Paré

PMT Roy (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – André Roy

PS Assurances inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre– Patrick Sorgente

Racine Chamberland (pdf - 188 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Sylvain Racine

Raoul Pépin inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre– Philippe Gadoury

RCCAQ (pdf - 546 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Éric Manseau

Roméo Bessette et fils (pdf - 284 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Jean-François Bessette

Savoie Assurances (pdf - 279 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Charles Savoie Saumure

SGB Assurances inc. (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 août 2019 – André-Philippe St-Germain

TP Solutions globales d’assurances (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Robert Talbot

Tremblay Assurance (pdf - 170 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Rachelle Maltais

Univesta Assurances (pdf - 193 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Bernard Chagnon

Zone Assurance inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre– Richard Caillé

Avis - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Organismes d’autoréglementation

Consultation terminée
17 mai 2019
Voir les détails sur Avis - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Organismes d’autoréglementation

Avis - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Unions réciproques

Consultation terminée
17 mai 2019
Voir les détails sur Avis - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Unions réciproques

Projet de Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l'information et des communications

Consultation terminée
25 février 2019
Voir les détails sur Projet de Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l'information et des communications

Projet de modification de la ligne directrice sur la gestion des placements

Consultation terminée
18 janvier 2019
Voir les détails sur Projet de modification de la ligne directrice sur la gestion des placements

Projet de modification de la Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité

Consultation terminée
21 décembre 2018
Voir les détails sur Projet de modification de la Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité

Avis - Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité (pdf - 183 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2018Avis;consultation;ligne directrice;gestion du risque de liquidité;avril 2019;projet

Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité – Version avec suivi de modifications (pdf - 935 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018ligne directrice;gestion;risque;liquidité;projet;mars 2019

Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité – Version sans suivi de modifications (pdf - 870 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018Ligne directrice;gestion;risque de liquidité;mars 2019;projet;consultation