Avis - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages (TCM) (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Consultation terminée
10 août 2018
Voir les détails sur Avis - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages (TCM)

Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages (TCM) – Document avec suivi de modifications (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages (TCM) – Document sans suivi de modifications (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Avis - Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes (ESCAP) (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Consultation terminée
10 août 2018
Voir les détails sur Avis - Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes (ESCAP)

Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes (ESCAP) – Document avec suivi de modifications (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes (ESCAP) – Document sans suivi de modifications (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Ligne directrice sur le traitement équitable des consommateurs en matière de crédit à la consommation

Consultation terminée
20 avril 2018
Voir les détails sur Ligne directrice sur le traitement équitable des consommateurs en matière de crédit à la consommation

Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels

Consultation terminée
19 janvier 2018
Voir les détails sur Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels

Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier

Consultation terminée
13 février 2017
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier

Document de consultation 33-404 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières - Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients (pdf - 779 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Consultation terminée
30 septembre 2016
Voir les détails sur Document de consultation 33-404 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières - Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)