Assurances et planification financière - consultations terminées
Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Unions réciproques
- Avis de consultation (pdf - 111 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 août 2024
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 août 2024 – Unions réciproques
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Unions réciproques (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 août 2024 - Suivi de modifications
Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Organismes d’autoréglementation
- Avis de consultation (pdf - 111 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 août 2024
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (pdf - 1,020 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 août 2024La Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Organismes d’autoréglementation (OAR) énonce l’encadrement entourant la norme de capital à l’aide d’une formule de calcul fondée sur le risque pour le capital cible requis ainsi que le capital minimal requis et définit le capital disponible en rapport avec cette norme. Le Test du capital minimal (TCM) détermine le niveau minimal de capital requis et non le niveau de capital optimal avec lequel un OAR se doit d’exercer ses activités d’assurance. L’Autorité s’attend à ce que l’OAR satisfasse en tout temps aux exigences résultant du TCM. Pour être considérés comme du capital disponible, les instruments de capitalisation doivent satisfaire certains critères d’admissibilité et sont sujets à des limites de composition du capital ainsi que des déductions et renversements. Sous le régime du TCM, les exigences en matière de capital requis pour les diverses catégories de risques sont fixées directement à un niveau de confiance cible prédéterminé et fixé à un niveau de confiance cible à 99 % du manque à gagner prévu (espérance conditionnelle unilatérale, ou ECU, de 99 %) sur un horizon d’un an, incluant une provision terminale. Les coefficients de risque définis dans la présente ligne directrice servent, dans un premier temps, à calculer le capital cible requis sur une base consolidée. Le capital minimal requis de l’OAR est ensuite obtenu par la somme du capital cible requis pour chaque type de risque, moins le crédit pour diversification, le résultat étant divisé par 1,5. Les types de risques couverts sont : Assurance, Marché, Crédit et Opérationnel. – Organismes d’autoréglementation
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Organismes d’autoréglementation (pdf - 856 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 août 2024 - Suivi de modifications
Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages
- Avis de consultation (pdf - 85 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 août 2024
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 août 2024 – Assurance de dommages
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 août 2024- Suivi de modifications
Consultation réglementaire sur les règles d’entrée en carrière et particulièrement celles concernant la période probatoire
- Avis de consultation et règlementaire (pdf - 151 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2024Consultation réglementaire sur les règles d’entrée en carrière et particulièrement celles concernant la période probatoire.
- État des lieux sur les efforts d’optimisation de la charge de conformité reliés à l’entrée en carrière dans les activités visées par la LDPSF (pdf - 168 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2024État des lieux sur les efforts d’optimisation de la charge de conformité reliés à l’entrée en carrière dans les activités visées par la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
- Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2024Consultation réglementaire sur les règles d’entrée en carrière et particulièrement celles concernant la période probatoire.
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
- Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (pdf - 307 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2024
- Bureau d’assurance du Canada (pdf - 211 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2024 (Johanne Lamanque)
- Chambre de l’assurance de dommages (pdf - 217 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2024 (Ted Harman)
- Corporation des assureurs directs de dommages du Québec (Cadd) (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2024 (David Fortier)
- Corporation des assureurs directs de dommages du Québec (Cadd) (pdf - 182 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2024
- Philippe Nehme (pdf - 95 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2024
- Primerica (pdf - 210 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2024 (Salvatore Chine)
- Professionnels hypothécaires du Canada (pdf - 672 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2024
- Sandrie Proulx Bertrand (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2024
Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts
- Avis de consultation (pdf - 150 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2024Avis de consultation sur le Projet de Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d'un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts.
- Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts (pdf - 207 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2024Deuxième consultation sur le Projet de Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d'un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts.
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
- Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (pdf - 686 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2024 (Stephen Frank)
- FAIR Canada (pdf - 480 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 septembre 2024 (Jean-Paul Bureaud)
- IGM Financial Inc. (pdf - 163 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2024 (Joanna Barsky)
Document de réflexion et de discussion - Meilleures pratiques pour l’utilisation responsable de l’IA dans le secteur financier
L’Autorité vous invite à participer à la présente consultation par écrit, d’ici le 14 juin 2024, en déposant vos commentaires par l’entremise de notre formulaire en ligne, lequel permet de joindre un mémoire ou une lettre de commentaires ou en transmettant vos commentaires à [email protected].
Vous souhaitez participer aux tables de discussions ou obtenir une rencontre pour échanger avec nous? Consultez la page L’IA dans le secteur financier pour en savoir davantage.
Exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques
L’Autorité vous invite à participer à la présente consultation par écrit, d’ici le 7 juin 2024, en déposant vos commentaires par l’entremise de notre formulaire en ligne, lequel permet de joindre un mémoire ou une lettre de commentaires ou en transmettant vos commentaires à [email protected]
- Projet d'instructions techniques et de manuel de l’exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques pour 2024
- Instructions (xlsx - 187 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2024exercice normalisé d’analyse des scénarios climatiques, ENASC, SCSE, risque climatique, risque de transition, risque physique, stress test climatique
- Manuel de l'exercice (xlsx - 805 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2024: exercice normalisé d’analyse des scénarios climatiques, ENASC, SCSE, risque climatique, risque de transition, risque physique, stress test climatique, cahier d’exercice, manuel
- Projet de méthodologie de l’exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques pour 2024 (pdf - 792 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2024exercice normalisé d’analyse des scénarios climatiques, ENASC, SCSE, risque climatique, risque de transition, risque physique, stress test climatique, méthodologie.
Autre information
Ligne directrice sur la gestion des pertes de crédit attendues
- Avis de consultation (pdf - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2024Consultation sur la Ligne directrice sur la gestion des pertes de crédit attendues.
- Ligne directrice sur la gestion des pertes de crédit attendues (pdf - 686 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2024Consultation sur la Ligne directrice sur la gestion des pertes de crédit attendues.
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Modification au Règlement intérieur de la Chambre de l'assurance de dommages
- Avis de consultation (pdf - 143 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2024
- Document d'analyse (pdf - 181 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2024
- Règlement (pdf - 364 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2024 (modifications intégrées)
- Règlement (pdf - 626 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2024 (suivi de modifications)
- Résolution du conseil d'administration adoptant ce règlement (pdf - 176 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 novembre 2023
Règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l’information de certaines institutions financières et des agents d’évaluation du crédit
- Avis de consultation (pdf - 144 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2023Avis de consultation sur le Règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l’information de certaines institutions financières et des agents d’évaluation du crédit.
- Règlement (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2023Projet de Règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l’information de certaines institutions financières et des agents d’évaluation du crédit.
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (pdf - 610 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2024 - ACCAP (Lyne Duhaime)
TransUnion (pdf - 231 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Thiên-Kim Nguyen)