Instruments dérivés - consultations terminées

Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés

Consultation terminée
1 septembre 2017
Voir les détails sur Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Associated Foreign Exchange, ULC

 

(AFEX)

Asset Management Group of the Securities Industry

 

(SIFMA AMG)

Bruce Power L.P.

 

Canadian Bankers Association

 

(CBA)

Canadian Commercial Energy Working Group submits by Eversheds Sutherland (US) LLP

 

(the Working Group)

Canadian Credit Union Association

 

(CCUA)

Comité de l'infrastructure du marché canadien

 

(CMIC)

Capital Power Corporation

 

(Capital Power)

Enbridge Inc.

 

(Enbridge)

Franklin Templeton Investments Corp.

 

(FTIC)

International Energy Credit Association

 

(IECA)

Investment Industry Association of Canada

 

(IIAC)

Investor Advisory Panel

 

International Swaps and Derivatives Association, Inc.

 

(ISDA)

Just Energy Corp.

 

(Just Energy)

Osler Hoskin and Harcourt LLP

 

(Osler)

Pension Investment Association of Canada

 

(PIAC)

Portfolio Management Association of Canada

 

(PMAC)

The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute

 

(CAC)

Western Union Business Solutions

 

(WU)

Règlement 91-102 sur l'interdiction visant les options binaires

Consultation terminée
29 mai 2017
Voir les détails sur Règlement 91-102 sur l'interdiction visant les options binaires

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés

Consultation terminée
4 mars 2017
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine) 

Avis 95-401 des ACVM: Exigences de marges et de sûretés pour les dérivés non compensés par contrepartie centrale(pdf - 372 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2016consultation

Consultation terminée
6 septembre 2016
Voir les détails sur Avis 95-401 des ACVM: <em>Exigences de marges et de sûretés pour les dérivés non compensés par contrepartie centrale</em>

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

 

Projet de Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale et concordants

Consultation terminée
24 mai 2016
Voir les détails sur Projet de Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale et concordants

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Projet de Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients et concordants

Consultation terminée
19 avril 2016
Voir les détails sur Projet de Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients et concordants

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés

Consultation terminée
13 février 2016
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés

Règlement modifiant le Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés et Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés

Consultation terminée
3 février 2016
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés et Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés

Consultation terminée
25 juillet 2015
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés

Règlement abrogeant l’Instruction générale Q-22, Document d'information sur les contrats à terme, sur les options négociables sur un marché reconnu et sur les options négociables sur contrats à terme

Consultation terminée
25 juillet 2015
Voir les détails sur Règlement abrogeant l’Instruction générale Q-22, Document d'information sur les contrats à terme, sur les options négociables sur un marché reconnu et sur les options négociables sur contrats à terme