Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
Corporation canadienne de compensation des produits dérivés (la « CDCC ») – Risque de gestion de liquidité
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDCC, de modifications apportées aux règles, au manuel des opérations et au manuel des risques. Ces modifications visent à améliorer le respect du Principe 7 des Principes pour les infrastructures de marchés financiers. En apportant les modifications proposées, la CDCC exigera des membres compensateurs qu’ils versent leurs contributions au fonds de compensation de la CDCC au moyen d’un seul type de garantie admissible, soit un montant en espèces en dollars canadiens.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-11-14, Vol. 16, n° 45)
Commentaires
Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmette une copie, au plus tard le 9 décembre 2019, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-63811
Courrier électronique : [email protected]
Information complémentaire
Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :
Aram Seye
Analyste expert
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4344
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4344
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Anna Tyniec
Analyste expert
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4345
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4345
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Projet de modification concernant les non-clients
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification des Règles universelles d’intégrité du marché de l’OCRCVM et des Règles de l’OCRCVM concernant les non-clients. Le projet de modification vise à harmoniser la terminologie employée par les deux manuels de règles ci?dessus ainsi que la façon dont les courtiers repèrent les comptes et les ordres des non?clients.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-09-05, Vol. 16, no 35.)
Commentaires
Malgré les informations présentées aux textes publiés, les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 4 décembre 2019, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-63811
Courrier électronique : [email protected]
Information complémentaire
Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :
Maxime Lévesque
Analyste expert
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 935-0337, poste 4324
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4324
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Roland Geiling
Analyste
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Projet de modification concernant la transmission de renseignements du service de médiation à l’OCRCVM
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification de la Règle 9500 qui vise à éliminer les restrictions relatives aux renseignements que l’OCRCVM peut recevoir de son service de médiation approuvé, l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019 10-17, Vol. 16, n°41.)
Commentaires
Malgré les informations présentées aux textes publiés, les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 18 novembre 2019, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]
Information complémentaire
Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :
Jean-Simon Lemieux
Analyste expert
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4366
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4366
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Lucie Prince
Analyste
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2614
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2614
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Nouvelle publication des projets de modification des Règles des courtiers membres et du Formulaire 1 visant le contrôle lié à la concentration de titres et les agences de notation désignées
L'Autorité des marchés financiers a publié de nouveau le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification des Règles des courtiers membres et du Formulaire 1 visant le contrôle lié à la concentration de titres et les agences de notation désignées. Les Projets de modification ont pour but de ramener les titres de créance dont le taux de marge normal ne dépasse pas 10 % (les titres de créance dont la marge est de 10 % maximum) au sein du cadre existant de contrôle de la concentration de titres, ainsi que de mettre à jour les dispositions concernant l’emploi des notes de crédit et les renvois aux agences de notation dans les Règles des courtiers membres et le Formulaire 1.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-08-29, Vol. 16, no 34.)
Commentaires
Malgré les informations présentées aux textes publiés, les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 30 septembre 2019, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]
Information complémentaire
Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :
Jean-Simon Lemieux
Analyste expert
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4366
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4366
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Serge Boisvert
Analyste expert
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4358
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4358
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Projet de modification de l’article 3 de la Règle 1200 des courtiers membres de l’OCRCVM et des Notes de l’État D du Formulaire 1 concernant les soldes créditeurs disponibles détenus en dépôt fiduciaire pour des clients
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification de l’article 3 de la Règle 1200 des courtiers membres de l’OCRCVM et des Notes de l’État D du Formulaire 1 concernant les soldes créditeurs disponibles détenus en dépôt fiduciaire pour des clients. Le projet de modification vise principalement à éliminer les différences entre le libellé utilisé pour décrire la même convention de fiducie dans l’article 3 de la Règle 1200 des courtiers membres et les Notes de l’État D du Formulaire 1 et à s’assurer que la convention de fiducie est identifiée de façon appropriée à l’institution agréée.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-08-29, Vol. 16, no 34.)
Commentaires
Malgré les informations présentées aux textes publiés, les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 30 septembre 2019, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]
Information complémentaire
Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :
Jean-Simon Lemieux
Analyste expert
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4366
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4366
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
LCH SA – Demande de dispense de l’obligation de reconnaissance à titre de chambre de compensation
L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié la demande, déposée par LCH SA, de dispense de l’obligation de reconnaissance à titre de chambre de compensation en vertu de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 et de la Loi sur les valeurs mobilières, RLRQ, c. V-1.1. L’Autorité invite toutes les personnes intéressées à lui présenter leurs observations relativement à cette demande. (Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-08-08, Vol. 16, no 31.)
Commentaires
Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmette une copie, au plus tard le 9 septembre 2019, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]
Information complémentaire
Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :
Me Anna Tyniec
Analyste experte
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2614
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2614
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
OCRCVM – Projet de modification de la règle sur la formation continue
L'Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par l’OCRCVM, de modifications à la règle 2650 - Exigences de formation continue s’appliquant aux personnes autorisées (le « projet de modification ») afin de tenir compte des commentaires qu’il a reçu à la suite de la mise en œuvre de son programme révisé de formation continue (le « programme de FC »). Le projet de modification vise à corriger des incohérences du programme de FC et à soutenir l’objectif de l’OCRCVM consistant à le moderniser et à le simplifier.
(Les textes sont reproduits ci-après.)
Commentaires
Malgré les informations présentées aux textes publiés, les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 26 août 2019, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]
Information complémentaire
Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :
Jean-Simon Lemieux
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4366
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4366
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Lucie Prince
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2614
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2614
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Bourse de Montréal Inc. – Modification des articles 6.102A et 6.102B de ses Règles – Ajout d’une fourchette limite en tête de registre aux limites de variation des cours
L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la Bourse, de modification des articles 6.102A et 6.102B de ses Règles destinées à ajouter une fourchette limite en tête de registre aux limites de variation des cours (« LQVC »). La Bourse propose également de modifier le titre de ces articles et autres références aux LQVC dans ses Règles pour en retirer le mot « quotidiennes » puisque l’aspect quotidien de ces limites n’est plus pertinent étant donné l’ajout proposé de limites dynamiques dans la fonctionnalité LQVC.
(Les textes sont reproduits ci-après.)
Commentaires
Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 16 août 2019, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]
Information complémentaire
Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :
Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Maxime Lévesque
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4324
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4324
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
OCRCVM – Projet de modification des règles des courtiers membres concernant la mention de l’identifiant du client pour les opérations sur titres de créance à déclarer
L'Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification des règles des courtiers membres concernant la mention de l’identifiant du client pour les opérations sur titres de créance à déclarer (le « projet de modification »). Le projet de modification vise à réduire les effets sur les courtiers membres qui surveillent certains clients institutionnels en tant que clients de détail en leur permettant d’utiliser le numéro de compte comme identifiant du client tant pour les opérations sur titres de créance que pour les opérations sur titres cotés en bourse.
(Les textes sont reproduits ci-après.)
Commentaires
Malgré les informations présentées aux textes publiés, les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 26 août 2019, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]
Information complémentaire
Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :
Lucie Prince
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2614
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2614
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Jean-Simon Lemieux
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4366
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4366
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Financial & Risk Transaction Services Limited - Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101 et 23-101
L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie la demande de dispense, déposée par Financial & Risk Transaction Services Limited, (i) de reconnaissance à titre de bourse en vertu de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01, et (ii) des obligations du Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marchéet du Règlement 23-101 sur les règles de négociation.
L’Autorité invite toutes les personnes intéressées à lui présenter leurs observations relativement à cette demande.
(Le texte est reproduit ci-après.)
Commentaires
Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 11 août 2019, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]
Information complémentaire
Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :
Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Serge Boisvert
Analyste à la réglementation
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4358
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4358
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]