Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

CDCC – Modifications des règles et du manuel des opérations afin de prendre en compte la prolongation des heures de négociation à la Bourse de Montréal Inc.

Consultation terminée
31 janvier 2018
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Document de consultation (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2017Corporation canadienne de compensation de produits dérivés, CDCC, modifications, règles, manuel, opérations, prolongation, heures, négociation, Bourse de Montréal Inc., mx, membre, compensateur

Bourse de Montréal Inc. – Modifications des Procédures applicables à l’annulation ou à l’ajustement d’opérations

Consultation terminée
31 décembre 2017
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Document de consultation (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2017Bourse de Montréal Inc, Bourse, modifications, procédures, annulation, ajustement, opérations

Bourse de Montréal Inc. – Modification de l’article 15506 – Modification des caractéristiques du contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (le « contrat BAX ») en ce qui concerne l’unité minimale de fluctuation des prix

Consultation terminée
31 décembre 2017
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Document de consultation (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2017Bourse de Montréal Inc., Bourse, modification, caractéristiques, contrat à terme, acceptations, contrat, BAX, fluctuation, prix

Bourse de Montréal Inc. – Introduction de l’article 6820.1 et modification des articles 6388, 6706, 6756, 6763.8, 6764.8, 6765.8, 6808, 15507, 15607, 15626, 15646, 15666, 15907, 15937, 15957, 15996.7, 15998.6 et 15999.9 – Introduction de nouvelles limites quotidiennes de variation des cours sur contrats à terme

Consultation terminée
31 décembre 2017
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Document de consultation (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2017Bourse de Montréal Inc, Bourse, introduction, règle six, règle quinze, limites, variation, contrats à terme

CDCC – Modifications mineures aux critères d’admissibilité aux fins d’adhésion à la société

Consultation terminée
31 décembre 2017
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Document de consultation (pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2017CDCC, modifications, critères, admissibilité, adhésion, société, article, A1-A01

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des Règles de la CDS – Choix de plafond de fonctionnement pour les prêteurs – Sollicitation de commentaires

Consultation terminée
22 décembre 2017
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Document de consultation (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2017CDS, modifications, règles, choix, plafond, fonctionnement, prêteurs, sollicitation, commentaires, adhérent

Nasdaq CXC Limited et Ensoleillement Inc. – Demande de dispense coordonnée en application de l’Instruction générale 11-203 en vue d’obtenir la dispense pertinente dans les territoires

Consultation terminée
20 novembre 2017
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Document de consultation (pdf - 151 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2017Nasdaq, CXC, Ensoleillement, demande, dispense, coordonnée, application, Instruction générale, 11-203, reconnaissance, négiciation

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OCRCVM – Dispositions proposées concernant les identifiants des clients

Consultation terminée
13 novembre 2017
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Demande de décision révisant les décisions de reconnaissance de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée, de Services de dépôt et de compensation CDS inc. et de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés

Consultation terminée
11 novembre 2017
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Document de consultation (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2017Demande, décision, reconnaissance, dépôt, valeurs , compensation, CDS, dérivés, CDCC

NEX SEF Limited – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101 et 23-101

Consultation terminée
3 novembre 2017
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Document de consultation (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2017NEX SEF Limited, demande, dispense, reconnaissance, bourse, obligations, règlements 21-101, 23-101