Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

OCRCVM – Projet de modification du Règlement n° 1 de l’OCRCVM concernant la durée maximale globale des mandats des administrateurs

Consultation terminée
6 mai 2019
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CDCC – Modification à l’article A-902 de la règle A-9, concernant le rajustement des modalités de contrats

Consultation terminée
29 mars 2019
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OCRCVM – Projet de modification concernant l’amélioration du cours au moyen d’un ordre invisible

Consultation terminée
13 mars 2019
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Avis de consultation 23-323 du personnel des ACVM: Étude pilote concernant les rabais sur les frais de négociation

Consultation terminée
1 mars 2019
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Avis de consultation 23-323 du personnel des ACVM (pdf - 363 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2018

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

AGF Investments Inc. (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - John Christofilos

Blackrock Asset Management Canada (pdf - 186 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2019 - Margaret Gunawan

Canadian Advocacy Council for Canadian (pdf - 246 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study

Canadian Securatization (pdf - 594 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2019 - Ian Bandeen

Canadian Securities Exchange (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Richard Carleton

Canadian Security Traders Association, Inc. (pdf - 262 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - CSTA Trading Issues Committee

CIBC World Markets Inc. (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Heather Killian

Citadel Securities (pdf - 278 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Mark Wilkinson et David Archer

Fidelity Asset Management (pdf - 394 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Fidae Abbas

Healthy Markets Transparency & Trus (pdf - 142 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Studyt - Tyler Gellasch

Invesco Canada Ltd (pdf - 448 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Julianna Ahn

Investment industry association of Canada (pdf - 299 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Susan Copland

Mackie Research Capital Corporation (pdf - 140 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - David Hetherington

Nasdaq Canada (pdf - 369 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study

National Bank (pdf - 536 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Etienne Dubuc et Martin Gagnon

Neo Exchange Inc. (pdf - 276 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Cindy Petlock et Joacim Wiklander

Omega Securities Inc. (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Laurence Rose et Sean Debotte

OMERS (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Brant Robertson et Robert Gouley

Ontario Teachers Pension Plan (pdf - 283 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Kevin Duggan et all

Scotia Bank (pdf - 110 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Alex Perel

Select Vantage (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Daniel Schlaepfer et Mario Josipovic

TD Asset Management Inc. (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Bruce Cooper

TMX Group (pdf - 50 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Deanna Dobrowsky

TMX Group Limited (pdf - 918 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Kevin Sampson

Virtu ITG Canada Corp. (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Doug Clark

CDCC – Modifications des règles, du manuel des risques et du manuel des opérations pour la mise en œuvre d’un nouveau système de gestion du risque

Consultation terminée
11 décembre 2018
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CDS – Modification proposée du Barème de prix de la CDS – Nouveaux frais relatifs au Service de liaison avec la Shanghai Clearing House

Consultation terminée
30 novembre 2018
Voir les détails sur CDS – Modification proposée du Barème de prix de la CDS – Nouveaux frais relatifs au Service de liaison avec la Shanghai Clearing House

CDS – Modifications importantes des Règles de la CDS – Liaison avec le marché obligataire chinois

Consultation terminée
16 novembre 2018
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OCRCVM – Projets de modification des Règles des courtiers membres et du Formulaire 1 visant le contrôle lié à la concentration de titres et les agences de notation désignées

Consultation terminée
8 novembre 2018
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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Publication du projet de modification concernant l’admissibilité aux services d’exécution d’ordres sans conseils et les identifiants des conseillers

Consultation terminée
24 octobre 2018
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