Information importante

Note :

Les dates indiqués à l'intérieur du document n'indiquent pas la date de la dernière modification mais plutôt celle de la mise-à-jour de la base de données de Publications du Québec.

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Règlement sur les modes alternatifs de distribution

Règlement d'application de la Loi sur l'assurance automobile (A-25, r. 1) - 21 novembre 2011

Règlement d'application de la Loi sur l'assurance-dépôts (A-26, r. 1) - 3 juin 2015

Règlement précisant l’application des articles 40.15 à 40.17 de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts aux contrats financiers protégés et leur transfert (A-26, r. 2)

Règlement sur les catégories de créances non garanties négociables et transférables et sur l’émission des ces créances et de parts (A-26, r. 3)

Règlement sur le régime d’indemnisation applicable en raison de certaines opérations de résolution (A-26, r. 4)

Règlement d'application de la Loi sur les assurances (A-32, r. 1) - 8 septembre 2016

Règlement sur les acquisitions d'actions par certaines coopératives de services financiers (C-67.3, r. 1) - 1er juillet 2001

Règlement sur les placements d'un fonds de sécurité (C-67.3, r. 2) - 1er juillet 2001

Tarif des droits exigibles en vertu de la Loi sur les coopératives de services financiers (C-67.3, r. 3) - 1er avril 2002

Règlement d'application de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne (S-29.01, r. 1) - 14 février 2011