L'Autorité des marchés financiers donne des lignes directrices applicables à diverses catégories d'institutions financières.

Elles servent à fixer des normes régissant les activités et le comportement de ces institutions, notamment des normes de solvabilité (suffisance des fonds propres) et des normes relatives aux pratiques de gestion saine et prudente attendues des institutions.

Le schéma qui suit présente les lignes directrices qui véhiculent les attentes de l'Autorité à l'intention des institutions financières et illustre la philosophie de l'Autorité en matière de développement d'encadrement prudentiel. Cliquez sur l'image pour visualiser le schéma complet.

Schéma des lignes directrices

Assurance de personnes et assurance de dommages

Pratiques de gestion saine et prudente et saines pratiques commerciales

Références

Pour plus amples renseignements sur ces lignes directrices, veuillez vous adresser à :

Direction principale de l’encadrement des institutions financières et de l’assurance-dépôts
Téléphone : 418 525-0337
Numéro sans frais : 1 877 525-0337
Télécopieur : 418 643-4586

Schéma des lignes directrices (pdf - 633 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2016