La formation continue est obligatoire pour maintenir un droit d’exercice délivré par l’Autorité pour tous les représentants. Les unités de formation continue (UFC) doivent être complétées auprès de la Chambre de la sécurité financière (CSF) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ou de l’Institut québécois de planification financière (IQPF) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre selon votre discipline.

Si un représentant ne se conforme pas aux règles relatives à la formation continue obligatoire, son droit d’exercice peut être suspendu pour les disciplines ou les catégories de disciplines pour lesquelles il est en défaut. 

Périodes de références

CSF et IQPF

  • Période en cours
    Entre le 1er décembre 2015 et le 30 novembre 2017
  • Prochaine période
    Entre le 1er décembre 2017 et le 30 novembre 2019

ChAD

  • Période en cours
    Entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017*
  • Prochaine période
    Entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019

* Les représentants bénéficient d’une période de grâce de trois mois jusqu’au 31 mars 2018

Questions fréquentes

Pour obtenir réponse à ces questions, veuillez communiquer avec la CSF, l’IQPF ou la ChAD, selon votre discipline :

  • Combien d’UFC ai-je à mon dossier?
  • Comment comptabiliser mes UFC dans mon dossier?
  • Comment accéder à mon dossier UFC?
Avertissement

L’Autorité ne gère pas les UFC

Les UFC sont comptabilisées par la CSF, l’IQPF et la ChAD. S’il y a lieu, ces organismes avisent le représentant du fait qu’il est en défaut de respecter son obligation.

Pour obtenir de l’information concernant votre dossier UFC :

Fin de l'avertissment

Suspension du droit d’exercice

Dans la situation où un représentant ne se conforme pas aux règles relatives à la formation continue obligatoire, son droit d’exercice peut être suspendu pour les disciplines ou les catégories de disciplines pour lesquelles il est en défaut.

Étapes de suspension

1. Envoi d’un avis de non-conformité au représentant par la CSF, l’IQPF ou la ChAD

Dans les jours qui suivent la fin de la période de référence en cours, la CSF, l’IQPF ou la ChAD envoi un avis de non-conformité aux représentants en défaut. Cet avis indique que le représentant doit transmettre des preuves qu’il a complété la formation durant la période de référence avant :

  • Décembre — membres de la CSF et de l’IQPF 
  • Avril — membres de la ChAD

Dans les jours qui suivent ces dates, la CSF, l’IQPF et la ChAD envoient les avis de non-conformité à l’Autorité pour tous les représentants en défaut qui n’auront pas complété leurs UFC ou qui auraient omis de mettre à jour leur dossier.

2. Envoi de l’avis préalable à l’émission d’une décision de suspension par l’Autorité

Le 24 janvier, après avoir reçu les avis de non-conformité, l'Autorité a fait parvenir à tous les représentants qui ne se sont pas conformés à leurs obligations de formation continue un avis préalable à l’émission d’une décision de suspension du droit de pratique, et ce, 15 jours avant la suspension du certificat.

Si une erreur s’est glissée dans la comptabilisation de vos UFC

Communiquez avec la CSF, l’IQPF ou la ChAD pour régulariser votre dossier. S’il y a lieu, l’Autorité recevra un avis vous permettant d’éviter la suspension de votre certificat.

Effectuer un retrait de discipline ou de catégorie de discipline

Pour éviter la suspension, votre demande de retrait doit être soumise et traitée par l’Autorité.

Si vous désirez exercer de nouveau dans cette discipline ou catégorie de discipline, vous devrez faire une remise en vigueur.

Si vous avez des arguments à faire valoir à l’encontre de votre suspension

Vous pouvez transmettre vos observations et documents à l’Autorité dans les 15 jours suivant la date de l’avis préalable.

Vous pouvez nous transmettre vos observations et documents :

  1. Par les services en ligne de l’Autorité en accédant à l’onglet Autres demandes et en choisissant le type de demande Autre demande — Certification et inscription

  2. Par la poste :

    Autorité des marchés financiers
    Direction de la certification et de l'inscription
    Place de la Cité, tour Cominar
    2640, boulevard Laurier, 4e étage
    Québec (Québec)  G1V 5C1

3. Suspension du certificat de représentant par l’Autorité

Après le délai de 15 jours suivant l'envoi de l'avis préalable, l'Autorité envoie une décision de suspension aux représentants toujours en défaut d’UFC pour chaque discipline ou catégorie de disciplines. Une communication est également envoyée au cabinet ou à la firme auquel est rattaché le représentant.

Le représentant doit cesser d'exercer ses activités de représentant, et ce, jusqu'à la levée de suspension.

CSF et IQPF

  • L'Autorité enverra une décision de suspension aux représentants le 8 février
  • La suspension est effective le 9 février 2018

ChAD

  • Les dates de suspension pour les représentants en défaut UFC seront précisées ultérieurement.

4. Procédure pour lever la suspension du certificat de représentant

CSF, l’IQPF :

  1. Le représentant doit compléter les UFC manquantes auprès de la CSF ou de l’IQPF selon la discipline à partir du 9 février 2018.
  2. Le représentant doit mettre à jour son dossier UFC.
  3. La CSF ou l’IQPF comptabilisent les UFC à votre dossier pour la période de référence en cours. L’organisme informe l’Autorité lorsque les UFC manquantes ont été comptabilisées dans votre dossier.
  4. L’Autorité effectue la levée de la suspension de votre certificat le jour ouvrable suivant l’avis de la CSF ou de l’IQPF.
  5. L’Autorité vous envoie une lettre de levée de suspension de votre certificat. Une copie est également envoyée au cabinet ou à la firme en valeurs mobilières dont vous êtes rattaché. 

ChAD :

  1. Le représentant doit compléter les UFC manquantes auprès de la ChAD, selon la discipline. 
  2. Le représentant doit mettre à jour son dossier UFC.
  3. La ChAD comptabilisent les UFC à votre dossier pour la période de référence en cours. L’organisme informe l’Autorité lorsque les UFC manquantes ont été comptabilisées dans votre dossier.
  4. L’Autorité effectue la levée de la suspension de votre certificat le jour ouvrable suivant l’avis de la ChAD.
  5. L’Autorité vous envoie une lettre de levée de suspension de votre certificat. Une copie est également envoyée au cabinet ou à la firme en valeurs mobilières dont vous êtes rattaché.