La formation continue pour les représentants est obligatoire pour maintenir un droit d'exercice délivré par l'Autorité.

Le représentant qui exerce en assurances, en planification financière, en épargne collective ou en plans de bourses d'études doit suivre des activités de formation continue reconnues auprès de la Chambre de la sécurité financière, de l'Institut québécois de planification financière ou de la Chambre de l'assurance de dommages dont il est membre.

Ces activités lui permettent d'accumuler des unités de formation continue qui sont comptabilisées dans son dossier UFC.

Ce n'est pas l'Autorité qui gère les UFC des représentants. Ce sont la Chambre de la sécurité financière (CSF), la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) ou l'Institut québécois de la planification financière (IQPF) qui comptabilisent les UFC. S'il y a lieu, ces organismes avisent le représentant du fait qu'il est en défaut de respecter son obligation.

La personne qui veut obtenir de l'information concernant son dossier UFC doit communiquer avec :

UFC membres CSF et IQPF

Si vous êtes en défaut de respecter votre obligation de formation continue

Suspension de votre certificat de représentant : 9 février 2016

Le 19 janvier 2016, l'Autorité vous a fait parvenir, 15 jours avant la suspension de votre certificat, un « Avis préalable à l'émission d'une décision de suspension » de votre droit de pratique.

  • Si une erreur s'est glissée dans la comptabilisation de vos UFC

    Vous devez communiquer avec la CSF ou l'IQPF pour régulariser votre dossier avant le 4 février. S'il y a lieu, l'Autorité recevra un avis vous évitant la suspension de votre certificat.

  • Si vous voulez effectuer un retrait de discipline ou de catégorie de discipline

    Votre demande de retrait de discipline doit être reçue à l'autorité et traitée avant le 5 février 2016 pour éviter la suspension.

    Si vous désirez exercer de nouveau dans cette discipline ou catégorie de discipline, vous devrez faire une remise en vigueur.

  • Si vous avez des arguments à faire valoir à l'encontre de cette suspension

    Vous pouvez transmettre vos observations et/ou documents à l'Autorité dans les quinze jours suivant la date de l'avis préalable, soit au plus tard le 5 février:

    • par l'entremise des services en ligne de votre dossier de représentant en accédant à l'onglet Autres demandes et en choisissant le type de demande Autre demande – Conformité;
       
    • par courriel à la Direction de la conformité à l'adresse suivante : scq@lautorite.qc.ca, ou encore;
       
    • par la poste :

      Autorité des marchés financiers
      Direction de la conformité
      Place de la Cité, tour Cominar
      2640, boulevard Laurier, 4e étage
      Québec (Québec) G1V 5C1

Pour lever la suspension de votre certificat de représentant

 Voici les étapes de levée de suspension

  1. Vous pouvez compléter vos UFC manquantes dès le 9 février 2016.
     
  2. Vous devez mettre à jour votre dossier UFC auprès de la CSF ou de l'IQPF
     
  3. La CSF ou l'IQPF comptabilise les UFC à votre dossier pour la période de formation précédente et informe l'Autorité lorsque votre dossier devient conforme.
     
  4. L'Autorité effectue la levée de la suspension de votre certificat le jour ouvrable suivant l'avis de la CSF ou de l'IQPF.
     
  5. L'Autorité vous envoie une lettre de levée de suspension. Une copie est également envoyée au cabinet ou à la firme en valeurs mobilières dont vous êtes rattaché.

UFC membres ChAD

Période se terminant le 31 décembre 2015

Délai de grâce jusqu'au 31 mars 2016

Le 4 janvier 2016 :

La ChAD avise ses membres par la poste qu'ils ont jusqu'au 31 mars 2016 pour obtenir leurs UFC.

Si vous êtes en défaut de respecter votre obligation de formation continue

Suspension de votre certificat de représentant : 12 mai 2016

Le 27 avril 2016, l'Autorité vous a fait parvenir, 15 jours avant la suspension de votre certificat, un « Avis préalable à l'émission d'une décision de suspension » de votre droit de pratique.

  • Si une erreur s'est glissée dans la comptabilisation de vos UFC

    Vous devez communiquer avec la ChAD pour régulariser votre dossier avant le 11 mai 2016. S'il y a lieu, l'Autorité recevra un avis vous évitant la suspension de votre certificat.

  • Si vous voulez effectuer un retrait de discipline ou de catégorie de discipline

    Votre demande de retrait de discipline doit être reçue à l'autorité et traitée avant le 12 mai 2016 pour éviter la suspension.

    Si vous désirez exercer de nouveau dans cette discipline ou catégorie de discipline, vous devrez faire une remise en vigueur.

  • Si vous avez des arguments à faire valoir à l'encontre de cette suspension

    Vous pouvez transmettre vos observations et/ou documents à l'Autorité dans les quinze jours suivant la date de l'avis préalable, soit au plus tard le 12 mai 2016:

    • par l'entremise des services en ligne de votre dossier de représentant en accédant à l'onglet Autres demandes et en choisissant le type de demande Autre demande – Conformité;
       
    • par courriel à la Direction de la conformité à l'adresse suivante : scq@lautorite.qc.ca, ou encore;
       
    • par la poste :

      Autorité des marchés financiers
      Direction de la conformité
      Place de la Cité, tour Cominar
      2640, boulevard Laurier, 4e étage
      Québec (Québec) G1V 5C1

Pour lever la suspension de votre certificat de représentant

 Voici les étapes de levée de suspension

  1. Vous pouvez compléter vos UFC manquantes dès le 13 mai 2016.
     
  2. Vous devez mettre à jour votre dossier UFC auprès de la ChAD
     
  3. La ChAD comptabilise les UFC à votre dossier pour la période de formation précédente et informe l'Autorité lorsque votre dossier devient conforme.
     
  4. L'Autorité effectue la levée de la suspension de votre certificat le jour ouvrable suivant l'avis de la ChAD.
     
  5. L'Autorité vous envoie une lettre de levée de suspension. Une copie est également envoyée au cabinet ou à la firme en valeurs mobilières dont vous êtes rattaché.

Prochaine période visée pour effectuer vos unités de formation continue

Évitez la suspension de votre certificat en accumulant vos UFC :

  • entre le 1er décembre 2015 et le 30 novembre 2017 pour la CSF et l'IQPF
  • entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017 pour la ChAd