Le transfert en bloc de comptes consiste à transférer un groupe de comptes détenus auprès d'une société inscrite à une autre société inscrite, sans obtenir au préalable l'autorisation écrite de chaque client. L'article 14.11 du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites permet l'utilisation du transfert en bloc par une société inscrite dans des circonstances limitées.

À titre d'exemple, le transfert en bloc peut s'effectuer dans les circonstances suivantes :

  • lorsqu'une société inscrite cesse ses activités et vend tous ses comptes clients à une autre société inscrite
    ou
  • lorsqu'une société inscrite vend une succursale à une autre société inscrite, ce qui comprend les comptes clients de cette succursale.

Lorsqu'un représentant quitte une société inscrite pour se joindre à une autre, ce représentant ne peut utiliser la procédure de transfert en bloc, prévue à l'article 14.11, pour transférer à sa nouvelle société inscrite l'ensemble des comptes clients qui lui étaient attitrés à son ancienne firme.

Lorsque le secteur du courtage en épargne collective était assujetti à la Loi sur la distribution de produits et services financiersCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (LDPSF), une procédure de transfert en bloc était prévue quand un représentant quittait un cabinet de courtage en épargne collective pour en joindre un autre. Cette procédure était autorisée par une directive émise par le Bureau des services financiers le 5 décembre 2001 et intitulée « Disciplines en valeurs mobilières - Procédure de transfert en bloc des dossiers clients entre cabinets ». Lors du transfert des disciplines en valeurs mobilières (courtage en épargne collective et en plans de bourses d'études) de la LDPSF à la Loi sur les valeurs mobilièresCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre le 28 septembre 2009, cette directive permettant le transfert en bloc a été retirée.

Il est important de comprendre que l'ouverture d'un compte en valeurs mobilières est un contrat entre le client et la firme de courtage, et cette dernière ne peut rompre ce lien contractuel sans l'autorisation du client. Seul le client peut prendre une décision concernant le sort de son compte ouvert auprès d'une firme de courtage. Dans des circonstances normales, tous les transferts de comptes nécessitent obligatoirement l'autorisation préalable et écrite du client.