La BDNI est une base de données Internet qui permet aux sociétés et à leurs représentants œuvrant au Canada de soumettre leurs formulaires d'inscription ou de renouveler leur droit d'exercice par voie électronique.

Réglementation

Tableaux des frais en valeurs mobilières concernant la BDNI

Boîte à outils BDNI

Marche à suivre - Fusions et achat d'actifs (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2012Fusion et achat d'actifs de cabinets en valeurs mobilières - Marche à suivre

Marche à suivre pour l'adhésion à la BDNI (pdf - 152 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 novembre 2004

Glossaire (pdf - 275 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 décembre 2004

Des renseignements complémentaires sont également disponibles sur le site Web de la BDNI au : www.nrd-info.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre