L’Autorité assure les activités d’inspection et d’encadrement des personnes et des entités inscrites auprès de l’Autorité des marchés financiers dans les disciplines suivantes du secteur des assurances :

  • Assurance de personnes;
  • Assurance collective de personnes;
  • Planification financière;
  • Assurance de dommages*;
  • Expertise en règlement de sinistres*.

* Assurance de dommages / expertise en règlement de sinistres : inspection réalisée par l’Autorité ou la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD)

L’Autorité des marchés financiers est responsable des activités d’inspection des personnes et des entités inscrites et œuvrant dans les disciplines énumérées précédemment et procède à l’inspection des inscrits relativement à toutes ces disciplines.

Cependant, elle a mandaté la ChAD pour procéder à l’inspection des cabinets en assurance de dommages et des cabinets d’expertise en règlement de sinistres de vingt-quatre (24) représentants ou moins, conformément à un programme d’inspection approuvé par l’Autorité des marchés financiers.

De son côté, l’Autorité procède à l’inspection des cabinets en assurance de dommages et des cabinets d’expertise en règlement de sinistres de vingt-cinq (25) représentants ou plus.

Même si elle a autorisé la ChAD à procéder à des inspections, l’Autorité des marchés financiers peut procéder à des activités d’inspection auprès de tous les cabinets inscrits dans les disciplines de l’assurance de dommages et de l’expertise en règlement de sinistres.

Portée des travaux d'inspection

La portée des travaux d'inspection peut être différente selon le type d'inspection. Les travaux d'inspection visent, entre autres, à valider le respect général des obligations prévues à la Loi sur la distribution de produits et services financiers et ses règlements.

À titre d'information, voici les principaux volets qui peuvent être analysés lors d'une inspection.

  • Supervision;
  • Activités transactionnelles (incluant la convenance);
  • Conduite des affaires;
  • Pratiques de commercialisation et pratiques professionnelles;
  • Situation financière et environnement de contrôle financier.

Principaux constats des activités d'inspection dans le secteur des assurances

Les activités d'inspection de l'Autorité dans le secteur des assurances, toutes disciplines confondues, confirment que ses interventions ont un impact positif sur la culture de conformité de l'industrie de l'assurance.

À titre d'exemples, voici les sujets des constats le plus fréquemment relevés par l'Autorité au cours de ses inspections :

  • Supervision en général (incluant les périodes probatoires et les représentants sous condition);
  • Analyse des besoins du client, offre de produits et procédure de renouvellement et de remplacement;
  • Tenue des dossiers clients, livres et registres;
  • Confidentialité et protection des renseignements personnels;
  • Sécurité du matériel informatique;
  • Plan de continuité des activités professionnelles;
  • Traitement des plaintes et règlement des différends;
  • Représentations, publicités et sollicitations;
  • Conflits d'intérêts, concentration du volume d'affaires, liens de propriété et obligation de divulgation.