Dernière mise à jour : 29 juin 2020

Séances d'examens

Les séances d’examens qui étaient suspendues pour limiter la propagation de la COVID-19 reprendront le 6 juillet à Montréal et le 7 juillet à Québec, à des endroits qui diffèrent des lieux habituels. Des calendriers temporaires sont actuellement en vigueur.

Pour connaître les dates et les lieux temporaires :

Les personnes qui étaient en attente de passer un examen recevront un avis de convocation contenant tous les détails ainsi que les consignes sanitaires à suivre. De plus, à partir du 2 juillet, il sera à nouveau possible de s’inscrire à des examens en suivant la procédure habituelle.

Les heures sont sujets à changement, fiez-vous à votre avis de convocation. 

Prolongation de la validité des examens

L’Autorité prolongera la validité des examens en assurance. Tous les examens qui venaient à échéance après le 13 mars 2020 auront leur validité prolongée jusqu’au 31 décembre 2020. La validité de la formation du Programme de qualification en assurance de personnes (« PQAP »), qui venait à échéance après le 13 mars 2020, sera aussi prolongée jusqu’au 31 décembre 2020.  

Panneau d'information

Demande d'information

L’Autorité maintient ses services d’assistance à la clientèle.

À tout moment, vous pouvez faire une demande via les services en ligne de l’Autorité (SEL) ou par courriel à l’adresse : centre.info@lautorite.qc.ca.

Un membre du personnel de l’Autorité vous contactera dans les meilleurs délais.

Fin du panneau d'information

Période probatoire avant la réussite des examens

Malgré la reprise des séances d’examens, l’Autorité prévoit maintenir en vigueur la mesure temporaire permettant de réaliser la période probatoire avant de réussir les examens jusqu’à ce que le retard causé par la suspension des examens soit rattrapé et que l’Autorité soit en mesure d’offrir les séances d’examens selon le cours habituel.

Dans le but de permettre aux postulants de poursuivre leur processus de qualification dans les disciplines visées par la Loi sur la distribution de produits et services financiers, RLRQ, c. D-9.2, l’Autorité permet exceptionnellement, de manière temporaire et selon certaines conditions, que les postulants dont le superviseur est un représentant rattaché à un cabinet puissent effectuer leur période probatoire avant d’avoir réussi leurs examens.

De plus, considérant les circonstances actuelles, l’Autorité pourra prolonger la durée du certificat probatoire délivré, permettant ainsi aux stagiaires de continuer à exercer leurs activités de stagiaire dans l’attente de leur inscription aux examens et de la délivrance de leur certificat. Cette prolongation peut être accordée sur demande déposée à l’Autorité par le cabinet.

Seuls les superviseurs qui sont des représentants rattachés à un cabinet et qui répondent aux qualifications régulières énoncées au Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant(pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2020"règlement,délivrance,renouvellement,certificat,représentant,administrative,consolidée", RLRQ, c. D-9.2, r. 7, (le « Règlement ») pourront superviser les stagiaires qui désirent se prévaloir de cette mesure exceptionnelle. Les représentants autonomes et les représentants de sociétés autonomes ne pourront donc pas superviser un stagiaire dans le cadre de cette mesure.

La période probatoire ainsi réalisée, et complétée avec succès, sera reconnue par l’Autorité si le postulant réussit les examens prescrits avant le 31 décembre 2020. À défaut de la réussite des examens, la période probatoire sera annulée, même si elle avait été complétée avec succès. Le postulant ne sera alors plus éligible à cette mesure exceptionnelle et devra reprendre le processus de qualification en respectant le processus et les délais réguliers prescrits par la réglementation.

L’Autorité rappelle aux postulants, à leurs superviseurs et aux cabinets qui assurent leur conformité d’être vigilants et de respecter la réglementation applicable à la supervision de la période probatoire et des actes autorisés. Particulièrement, face à la situation exceptionnelle provoquée par la COVID-19, la supervision du stagiaire à distance est possible, mais des mesures appropriées doivent être prises afin d’assurer un encadrement adéquat des activités du stagiaire dans ce contexte. Le superviseur engage sa responsabilité professionnelle lorsqu’il agit à ce titre et les obligations prévues à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (RLRQ, c. D-9.2) et à ses règlements doivent être respectées avec rigueur.

L’Autorité rappelle que cette mesure est temporaire. En parallèle à cette mesure, l’Autorité travaille notamment à l’évaluation d’une offre d’examens en ligne, en plus de préparer la reprise des examens en salle, qui sera annoncée lorsque les consignes gouvernementales le permettront.

Pour plus de renseignements, consultez la page Période probatoire, examens et stages, le Guide de la période probatoire (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 novembre 2017guide, stagiaire, superviseur ainsi que les articles 44 à 50 du Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant(pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2020"règlement,délivrance,renouvellement,certificat,représentant,administrative,consolidée", RLRQ, c. D-9.2, r. 7.

Pour bénéficier de cette mesure temporaire exceptionnelle, le postulant doit respecter les critères d’admissibilité réguliers, notamment :

  • Avoir réussi la formation minimale conformément au Règlement, RLRQ, c. D-9.2, r. 7. Pour le postulant dans la discipline de l’assurance de dommages (ou une catégorie de cette discipline) ou la discipline de l’expertise en règlement de sinistres, avoir suivi une formation préparatoire aux examens auprès d’un cabinet inscrit.
  • Avoir le droit d’occuper un emploi au Québec et avoir les autorisations requises.
  • Ne pas être dans une des situations énoncées aux articles 219 et 220 de la Loi sur la distribution de produits et services financiersCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, RLRQ, c. D-9.2.

Plus particulièrement, le postulant doit :

  • Avoir été autorisé à s’inscrire aux examens par l’Autorité.
  • Être supervisé par un superviseur qui répond aux qualifications prévues par le Règlement et qui est un représentant rattaché à un cabinet inscrit dans la discipline choisie.

Pour bénéficier de cette mesure exceptionnelle, le cabinet et le superviseur choisi doivent :

  • Déposer une demande d’autorisation de période probatoire au nom du postulant.
  • S’engager à superviser étroitement le stagiaire pendant toute la période probatoire et la durée de validité de certificat probatoire (y compris sa prolongation, le cas échéant), et veiller à ce que le stagiaire n’exerce ses activités que dans le cadre permis par la Loi sur la distribution de produits et services financiers (RLRQ, c. D-9.2) et les règlements.

Pour les cabinets qui ont accès aux Services en ligne (SEL) :

  1. Le cabinet doit faire une Autre demande par les SEL et y joindre le formulaire suivant Demande de période probatoire avant la réussite des examens - mesure exceptionnelle (pdf - 288 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2020Formulaire de demande de période probatoire avant la réussite des examens - mesure exceptionnelle en raison de la pandémie.
  2. L’Autorité analysera cette demande et transmettra une communication par les SEL ou dans un courriel au cabinet lui indiquant qu’il peut procéder à la demande d’autorisation de période probatoire par les SEL à l’intérieur d’un délai de 10 jours ouvrables

  3. À l’intérieur de ce délai de 10 jours, le cabinet doit faire une Demande d'autorisation de période probatoire

Notez qu’un formulaire incomplet peut prolonger le traitement de la demande, et même faire en sorte que la date de début de période probatoire choisie ne puisse être autorisée.

Pour les cabinets qui n’ont pas accès aux Services en ligne (SEL) :

  1. Le cabinet doit faire une demande pour l’ensemble des candidats qui voudront bénéficier de l’inversion des étapes par courriel à l’adresse qualification@lautorite.qc.ca.
  2. L’Autorité analysera cette demande et transmettra une communication au cabinet par courriel lui indiquant qu’il peut procéder à la demande de période probatoire.

  3. Le cabinet doit transmettre à l’Autorité, à l’intérieur d’un délai de 20 jours ouvrables, le formulaire Demande d’autorisation de période probatoire, changement de superviseur, prolongation de certificat probatoire, ajout de vacances du stagiaire (pdf - 482 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2020 approprié à la discipline choisie.

Cette demande devra être transmise par la poste aux bureaux de l’Autorité à l’adresse suivante :

Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, 3e étage
Québec (Québec) G1V 5C1

Notez bien que pour assurer la sécurité des informations de paiement qui se trouvent sur cette demande, nous n’acceptons que les formulaires reçus par la poste.

Aussi, considérant les circonstances exceptionnelles actuelles, l’Autorité pourra prolonger la durée du certificat probatoire délivré, permettant ainsi aux stagiaires de continuer à exercer leurs activités de stagiaire dans l’attente de leur inscription aux examens. Cette prolongation pourra être accordée sur demande déposée à l’Autorité par le cabinet du stagiaire visé.

Pour en bénéficier, le cabinet doit remplir la section appropriée du formulaire Demande de période probatoire avant la réussite des examens - mesure exceptionnelle (pdf - 288 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2020Formulaire de demande de période probatoire avant la réussite des examens - mesure exceptionnelle en raison de la pandémie.

Pour les cabinets qui n’auront pas demandé de prolonger la période probatoire dans leur demande initiale, il sera toujours possible de le faire subséquemment en remplissant et en nous transmettant à nouveau le formulaire Demande de période probatoire avant la réussite des examens - mesure exceptionnelle (pdf - 288 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2020Formulaire de demande de période probatoire avant la réussite des examens - mesure exceptionnelle en raison de la pandémie par le biais d’une Autre demande, pour ceux qui utilisent les SEL, ou à l’adresse courriel qualification@lautorite.qc.ca pour les autres.

Changement de superviseur

Il est possible de faire une demande de changement de superviseur pendant la période probatoire et pendant toute prolongation de cette dernière. Les demandes de changement de superviseur peuvent être faites par l’entremise des Services en ligne (SEL) ou encore par la poste, pour les cabinets qui n’ont pas accès aux SEL, en remplissant le formulaire Demande d’autorisation de période probatoire, changement de superviseur, prolongation de certificat probatoire, ajout de vacances du stagiaire (pdf - 482 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2020.

Situations particulières pendant la période probatoire

Stagiaire ou superviseur en situation de quarantaine

Les options suivantes s'offrent à vous:

Interruption de la période probatoire

Contrairement à ce qui prévaut en temps normal, nous accepterons une interruption d’une durée de plus de 4 semaines

Comment : En aviser l'Autorité en utilisant le formulaire Demande d’annulation ou d’interruption de la période probatoire (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2017 et y expliquer clairement les raisons de cessation de période probatoire.  

Lors de la reprise de la période probatoire, veuillez nous transmettre le formulaire Demande d’autorisation de période probatoire, changement de superviseur, prolongation du certificat, ajout de vacances du stagiaire (pdf - 482 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2020 et sélectionner la case de prolongation de période probatoire et nous le transmettre.

Si le cabinet utilise les Services en lignes qui qu’il n’est plus possible de nous transmettre une demande d’autorisation de période probatoire, veuillez nous transmettre le formulaire rempli par le biais d’une « Autre demande ».

Aucuns frais ne seront exigibles lors de cette nouvelle demande.

Changement de superviseur

Si uniquement le superviseur est en quarantaine, nous accepterons les demandes de modification de superviseurs sans frais.

  • Si ce nouveau superviseur agit pour le même cabinet ou la même société autonome que le superviseur initial, la période probatoire pourra se déroulera sans interruption.
  • Si le nouveau superviseur ne travaille pas pour le même cabinet ou la même société autonome que le superviseur initial, pour diminuer l’impact sur la durée de la période probatoire, nous acceptons que le dossier stagiaire soit transféré au nouveau cabinet une fois l’information nominative permettant d’identifier les clients supprimée ou caviardée.  Cette mesure permettra au nouveau superviseur de poursuivre la supervision de la période probatoire en ayant la connaissance des apprentissages déjà acquis au cours du début de la période probatoire auprès du cabinet initial.

Dans tous les cas, veuillez utiliser le formulaire Demande d’autorisation de période probatoire, changement de superviseur, prolongation du certificat, ajout de vacances du stagiaire (pdf - 482 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2020.

Si le cabinet utilise les Services en lignes qui qu’il n’est plus possible de nous transmettre une demande d’autorisation de période probatoire, veuillez nous transmettre le formulaire rempli par le biais d’une « Autre demande ».

Avertissement

Interruption de la période probatoire

Contrairement à ce qui prévaut en temps normal, nous accepterons une interruption d’une durée de plus de 4 semaines

Comment : En aviser l'Autorité en utilisant le formulaire Demande d’annulation ou d’interruption de la période probatoire (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2017, et y expliquer clairement les raisons de cessation de la période probatoire.

Lors de la reprise de la période probatoire, veuillez nous transmettre le formulaire Demande d’autorisation de période probatoire, changement de superviseur, prolongation du certificat, ajout de vacances du stagiaire (pdf - 482 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2020, et sélectionner la case de prolongation de la période probatoire.

Si le cabinet utilise les services en lignes et qu’il ne lui est plus possible de nous transmettre une demande d’autorisation de période probatoire, il est possible de le faire par le biais d’une « Autre demande ».

Nous laissons le soin au cabinet de juger du nombre de semaines de suspension qui est raisonnable afin de ne pas nuire à la continuité de la période probatoire. Toutefois, l’Autorité se réserve le droit de modifier ou d’annuler la période probatoire si elle juge que le délai d’interruption est déraisonnable.

Aucuns frais ne seront exigibles lors de cette nouvelle demande.

Fin de l'avertissment

Supervision à distance

Est-il permis de superviser une période probatoire à distance?

Dans le but de limiter les contacts, et donc une propagation rapide du virus, le gouvernement demande à tous ceux qui le peuvent de travailler à distance.  Dans ce contexte, l'Autorité accepte qu'il y ait une supervision à distance des stagiaires.  Toutefois, les obligations du stagiaire et du superviseur restant les mêmes, la supervision à distance devra permettre à toutes les parties impliquées de continuer à remplir leurs obligations.

Comment faire :

Nous vous rappelons que la période probatoire est l’occasion d’intégrer, dans un contexte réel, mais supervisé, les connaissances et les habiletés nécessaires à la pratique professionnelle, tout en assurant la protection du consommateur.

De façon plus particulière, le superviseur doit superviser le stagiaire lorsqu’il rencontre les clients, procède à la collecte d’informations, approuver les produits et services offerts par le stagiaire avant qu’ils ne soient proposés au client (pour l’assurance de personnes) ou dans les 24 heures suivant la transaction (pour l’assurance de dommages), s’assurer que ceux-ci répondent à ses besoins, consigner cette approbation dans le dossier client et contresigner, le cas échéant, toute proposition ou tout formulaire, notamment les avis pour fins de remplacement.

L’Autorité pourrait d’ailleurs exiger, notamment lors des inspections, de consulter les preuves de rencontres (physiques ou téléphoniques) avec le stagiaire ainsi que les preuves que le travail du stagiaire a été révisé par le superviseur ou que celui-ci a supervisé la collecte d’information. Aussi, dans la mesure où le système informatique le permet, l’approbation du superviseur pourrait possiblement s’effectuer de façon électronique dans le dossier du client. Autrement, l’approbation de la transaction pourrait se faire par un échange courriel clair et détaillé, par l’enregistrement d’une conversation entre le stagiaire et son superviseur ou encore par une signature électronique.

Cependant, le superviseur doit avoir été en mesure de consulter l’ensemble du dossier client ainsi que la proposition suggérée par le stagiaire. Quel que soit le format utilisé pour l’approbation, une trace de cette approbation doit être consignée dans le dossier client et celle-ci doit être accessible sur demande.

Le superviseur doit également évaluer et réviser au moins une fois par semaine les tâches accomplies par le titulaire. Une supervision plus étroite doit être effectuée si le superviseur le juge nécessaire. Les rencontres par téléconférence sont possibles, dans la mesure où le superviseur peut avoir accès aux dossiers des clients et être en mesure d’apprécier la qualité des tâches effectuées par le stagiaire. Cependant, l’Autorité est d’avis qu’une supervision efficace ne peut se faire uniquement sur la foi de résumés de rencontres effectuées par le stagiaire au superviseur.

De plus, le superviseur doit constituer un dossier pour chaque stagiaire dans lequel il consigne notamment les tâches effectuées par le stagiaire. Un résumé des rencontres du superviseur avec le stagiaire ainsi que des annotations démontrant la progression de celui-ci au cours de la période probatoire doivent être consignés au dossier du stagiaire. Veuillez noter que le dossier doit être conservé pour une période de 5 ans, à compter de la réussite de la période probatoire ou de son abandon, par le cabinet ou la société autonome auprès duquel le superviseur exerce ses activités ou par le superviseur, s’il agit comme représentant autonome.

Travail effectué par les stagiaires

Difficulté à rencontrer de nouveaux clients

Dans l’optique où il est difficile de rencontrer de nouveaux clients en cette période de confinement, est-ce que la période probatoire pourrait être reconnue si le stagiaire traite des cas pratiques rédigés par son superviseur?

La période probatoire doit permettre au stagiaire de prendre en charge une variété de dossiers afin de couvrir tous les types de produits de la discipline ou catégorie de discipline visée.  Elle doit permettre au stagiaire de développer un savoir-faire et un savoir-être propre à la discipline visée.  Conséquemment, des contacts avec les clients sont nécessaires.

Si vous vous trouvez dans une situation où les seules activités qui peuvent être proposées au stagiaire sont des mises en situation, deux options s’offrent à vous :

  1. Suspendre la période probatoire jusqu’à ce que la situation soit plus propice à l’apprentissage.
  2. Poursuivre la période probatoire, mais alors, le stagiaire obtiendra un certificat de représentant avec une condition de supervision stricte pour une durée équivalente à celle de la période probatoire.

Comment faire :

  • Nous informer dans le formulaire de recommandation du superviseur du fait que le stagiaire a majoritairement fait des cas pratique pendant sa période probatoire.  Alors, si toutes les autres conditions sont remplies et que la recommandation est favorable, nous délivrerons le certificat au stagiaire, mais avec une condition de supervision stricte pendant la même durée que celle de la période probatoire.
  • Pendant cette période de supervision stricte, le superviseur doit continuer à alimenter le dossier du stagiaire avec les tâches effectuées par ce dernier, un résumé des rencontres et toutes autres annotations démontrant la progression du stagiaire.
  • Lorsque cette condition de supervision prendra fin, le superviseur doit nous transmettre une nouvelle recommandation de période probatoire, et alors le stagiaire recevra un nouveau certificat libre de toutes conditions.

Difficulté pour le stagiaire à effectuer 28 heures de période probatoire par semaine

  • Pour donner toutes les chances au stagiaire d'avoir un apprentissage de qualité, nous permettons que la période probatoire relativement à une discipline puisse s'échelonner sur une période de 18 semaines si 336 heures ont été effectuées pendant cette période.
  • Pour une période probatoire relativement à une catégorie de discipline nous acceptons qu'elle puisse s'échelonner sur une période de 11 semaines si 168 heures ont été effectuées pendant cette période.

Comment faire :

  • Aucun formulaire ne doit être rempli pour en aviser l'Autorité,
  • toutefois il devra être clairement expliqué dans le formulaire de recommandation du superviseur qui nous sera transmis à la fin de la période probatoire prolongée comment le temps de période probatoire a été échelonné.

Approbation des transactions et de la période probatoire

Est-ce que les délais pour l'approbation des transactions ou de la période probatoire demeurent les mêmes?

Assurance de dommages

En assurance de dommages, le superviseur doit réviser le travail du stagiaire et contresigner cette révision dans le dossier du client le prochain jour ouvrable.  Nous acceptons que la contre-signature au dossier puisse être faite dans un délai de 5 jours suivant la transaction.  Cette contre-signature peut être faite de façon électronique, dans un échange de courriel clair ou la transaction approuvée dans un enregistrement téléphonique conservé au dossier.

Recommandation de la période probatoire

Nous permettons au superviseur de nous transmettre le formulaire de recommandation en vue de l’obtention du certificat de représentant dans les 20 jours suivant la fin de la période probatoire.


Examens - Foire aux questions

Tenue des examens

Peut-on administrer les examens de l'Autorité dans nos locaux sous la surveillance d'un employé ou d'un surveillant de l'Autorité ou encore filmés et surveillés par l'Autorité à distance?

Pour assurer la sécurité des postulants, des surveillants et la confidentialité de nos questionnaires d’examen, il n’est pas possible de permettre un tel mode de passation d’examens. Toutefois, nous réfléchissons à une solution que nous pourrions mettre en place si la situation perdure.

Les postulants peuvent-ils faire les examens de façon électronique à partir de leurs ordinateurs personnels?

Pour assurer la confidentialité de nos questionnaires d’examens, nous ne pouvons offrir de faire des examens en ligne dans le domicile des postulants. Toutefois, nous réfléchissons à une solution que nous pourrions mettre en place si la situation perdure.

Autorisation aux examens

Les étudiants ne peuvent recevoir leurs relevés de notes des établissements d'enseignement qui sont fermés, et ne peuvent donc pas faire leur demande d'autorisation aux examens. Que faire?

Bien que les séances d’examens et l’inscription aux examens soient suspendues, l’Autorité continue à traiter les demandes d’autorisation aux examens.

Un des documents demandés pour le traitement de la demande d’autorisation aux examens est le relevé de notes du postulant.

Si vous êtes dans l’impossibilité d’obtenir votre relevé de notes, mais que vous avez en main votre diplôme, nous l’accepterons. Si vous pouvez nous fournir des relevés de notes non officiels avec ce diplôme, c’est encore mieux.

Manuels de préparation aux examens

Est-il à nouveau possible de se procurer des manuels de l’Autorité?

Notre plateforme d’achat en ligne est à nouveau fonctionnelle. Il est donc possible de commander des manuels de préparation aux examens sur le site de vente en ligne de l’Autorité.

Toutefois, étant donné les circonstances actuelles et le nombre d’employés réduit sur certains quarts de travail, votre commande pourrait vous être livrée dans un délai un peu plus grand que 10 jours ouvrables. Nous vous demandons d’être compréhensifs jusqu’à ce que la situation revienne à la normale.