Dernière mise à jour : 9 avril 2020

Cette foire aux questions s’adresse et répond aux questions les plus fréquentes reliées à la pandémie de COVID-19 provenant des entreprises de services monétaires (ESM). Elle sera mise à jour en continu pour tenir compte de l’évolution de la situation.

Avis de l'Autorité

Panneau d'information

Demande d'information

L’Autorité maintient ses services d’assistance à la clientèle.

À tout moment, vous pouvez faire une demande via les services en ligne de l’Autorité (SEL) ou par courriel à l’adresse : centre.info@lautorite.qc.ca.

Un membre du personnel de l’Autorité vous contactera dans les meilleurs délais.

Fin du panneau d'information

Est-ce qu’une ESM peut maintenir ses activités en période de COVID-19?

Le gouvernement du Québec a ordonné de réduire au minimum, jusqu’au 4 mai 2020, l’ensemble des services et activités qui ne sont pas essentiels.

La liste des services et activités prioritaires Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre inclut les services financiers (institutions financières, guichets et autres modes de paiement).

Ainsi, selon la nature de leurs activités, les activités des ESM peuvent être considérées comme essentielles.

À titre d’exemple, le maintien en opération d’un guichet automatique situé à l’intérieur d’un commerce dont les activités ont cessé en raison de la COVID-19 n’est pas essentiel.

Vous pouvez vérifier si l’activité de votre entreprise est essentielle en remplissant le formulaire en ligne sur le site du gouvernement du Québec.

Les ESM qui peuvent demeurer opérationnelles doivent respecter les directives de la santé publique et restreindre au minimum la présence de leurs employés dans les établissements. 

Est-ce que la facturation d’une ESM sera ajustée pour tenir compte de la suspension temporaire de ses activités pendant la période de COVID-19?

Non, les droits annuels doivent être payés en entier.

Les ESM inscrites auprès de l’Autorité ont reçu au début du mois de mars la facture de leur cotisation annuelle à acquitter afin de conserver leur permis d’exploitation.

Les entreprises qui ne sont pas en mesure de payer leur cotisation annuelle à ce moment-ci peuvent obtenir une entente de report de paiement en communiquant avec un agent du Centre d’information de l’Autorité.

L’Autorité rappelle par ailleurs que les droits ne sont pas remboursables.

Est-ce qu’une ESM qui choisit d’interrompre ses activités et de retirer son permis d’exploitation d’ESM pendant la période de COVID-19 bénéficiera d’un processus allégé de demande de permis d’exploitation lors de la reprise de ses activités?

Non. L’ESM devra, préalablement à la reprise de ses activités, suivre le processus complet de demande de permis d’exploitation, incluant la divulgation des liens d’affaires et le paiement des droits requis. La Sûreté du Québec devra à nouveau délivrer à l’Autorité un rapport d’habilitation sécuritaire pour toutes les personnes faisant l’objet d’une obligation à cet effet dans la Loi sur les entreprises de services monétaires (LESM) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Est-ce que l’ESM peut exercer ses activités à distance?

Oui, dans la mesure où elle respecte toutes les obligations qui lui incombent en vertu de la LESM et des règlements y afférents ainsi que des autres lois applicables au Québec, par exemple la Loi sur la protection des renseignements personnels Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre dans le secteur privé. L’identification du client et la vérification de l’identité de celui-ci, lorsqu’applicable, doivent notamment être effectuées de la façon prévue par la Règlement d’application de la loi sur les entreprises monétaires Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre lorsqu’une ESM effectue une opération à distance, par exemple, par Internet ou par téléphone.

Dans le contexte actuel, les ESM, tout comme les clients, sont plus susceptibles qu’à l’habitude d’être victimes, entre autres, d’opérations d’hameçonnage. Une vigilance accrue face aux menaces est de mise. 

Est-ce que l’Autorité continue de traiter les demandes de permis d’exploitation et de mise à jour de l’information des ESM?

Oui. Les services en ligne (SEL) sont pleinement fonctionnels et demeurent la voie privilégiée pour effectuer toutes demandes à l’Autorité et pour transmettre les documents requis au traitement de ces demandes. Des délais additionnels pour le traitement des documents reçus par la poste pourraient être éventuellement rencontrés.

Pour les inscrits n’ayant pas accès aux SEL, l’Autorité accepte de façon exceptionnelle de recevoir par courriel une copie des documents signés. Les originaux devront toutefois lui être transmis par la poste. 

Est-ce que les inspections d’ESM en cours se poursuivent?

Oui, les activités d’inspection sont maintenues à distance. L’Autorité fera preuve de souplesse et adaptera ses interventions.

Des délais pour la remise de documents ou de commentaires pourront au besoin être accordés.

Vous pouvez communiquer avec l’inspecteur attitré à votre dossier pour toute demande d’information. 

Outils pratiques

Notre site Web regorge d’information pouvant vous guider dans votre pratique, plus particulièrement la section portant sur les entreprises de services monétaires.

L’Autorité rappelle également l’existence des guides destinés à vous accompagner dans votre pratique :

Communiqués de presse

Voir les communiqués de l’Autorité en lien avec la COVID-19