Face à la situation exceptionnelle provoquée par la COVID-19, les entreprises et les individus inscrits auprès de l’Autorité des marchés financiers trouveront ici des informations quant aux mesures mises en place par l’organisation afin d’assurer la continuité de ses activités et de limiter autant que possible les impacts de la pandémie sur ses différentes clientèles.

Dernière mise à jour : 21 mai 2020

Les mesures mises en place par le gouvernement du Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour faire face à la pandémie de la maladie à coronavirus (la « COVID- 19 ») ont amené plusieurs entreprises à revoir leurs façons de faire.

Le gouvernement du Québec a ordonné la fermeture de l’ensemble des services et activités non prioritaires pour la période du 25 mars au 4 mai 2020. Le télétravail et le commerce en ligne demeurent permis. Les entreprises et les services qui sont considérés essentiels, ce qui est le cas des services reliés au secteur financier et aux marchés boursiers, peuvent demeurer opérationnels en respectant les directives de la santé publique et en restreignant au minimum la présence de leurs employés dans les établissements.

Afin de préserver la santé des employés, une grande majorité des employés de l’Autorité des marchés financiers sont en télétravail et l’accès aux locaux est limité au personnel qui soutient certaines opérations essentielles à la mission de l’Autorité. Plusieurs personnes inscrites ont également adopté des mesures similaires en fonction de leur plan de continuité des affaires. 

Notez que les informations contenues dans ces pages seront mises à jour de façon régulière. 

Rappel concernant la gestion des plaintes (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mai 2020Rappel concernant la gestion des plaintes et le règlement des différends par les intervenants du secteur financier et le règlement des différends

Tenez compte de la vulnérabilité des consommateurs. Privilégiez la simplicité et réévaluez les façons de faire.

Pour toutes questions, communiquez avec Danielle Vinet, directrice des plaintes et de l’indemnisation
danielle.vinet@lautorite.qc.ca

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Demande d'information

L’Autorité maintient ses services d’assistance à la clientèle.

À tout moment, vous pouvez faire une demande via les services en ligne de l’Autorité (SEL) ou par courriel à l’adresse : centre.info@lautorite.qc.ca.

Un membre du personnel de l’Autorité vous contactera dans les meilleurs délais.

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Communiqués de presse publiés

 

21 mai 2020

Les autorités en valeurs mobilières du Canada tiennent les investisseurs au fait des mesures qui leur sont destinées en réponse à la COVID-19

20 mai 2020

Dispense temporaire de certains dépôts réglementaires accordée aux fonds d’investissement et aux émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement en raison de la COVID-19

11 mai 2020

L’Autorité bonifie son soutien aux organismes venant en aide aux consommateurs

1er mai 2020

Les autorités en valeurs mobilières du Canada accordent une dispense temporaire aux sociétés ouvertes qui reportent leur assemblée annuelle en raison de la COVID 19

21 avril 2020

Une campagne accrocheuse de promotion d’actions exploite la peur que le coronavirus conduise à une récession

17 avril 2020

Les autorités en valeurs mobilières du Canada haussent temporairement les limites d’emprunt à court terme pour les organismes de placement collectif qui investissent dans des titres à revenu fixe

16 avril 2020

Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur le régime de placement de créances hypothécaires syndiquées

16 avril 2020

Les autorités en valeurs mobilières du Canada reportent la date de mise en œuvre des réformes axées sur le client

9 avril 2020

L’Autorité met de l'avant de nouvelles mesures en lien avec la pandémie

2 avril 2020

Communiqué du CCRRA et des OCRA sur la COVID-19 (pdf - 152 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 avril 2020

31 mars 2020

L'Autorité annonce des mesures pour soutenir le système financier québécois

25 mars 2020  

COVID-19 : l’Autorité poursuit ses activités d’encadrement des marchés et de protection des consommateurs

23 mars 2020  

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des dispenses générales à l’intention des participants au marché en raison de la COVID-19

23 mars 2020  

COVID-19 : informations importantes aux voyageurs et aux investisseurs

20 mars 2020  

Les autorités en valeurs mobilières du Canada fournissent des indications sur la tenue des assemblées générales annuelles pendant la pandémie de COVID-19

19 mars 2020  

COVID-19 – L’Autorité continue de remplir sa mission

19 mars 2020  

Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent le public en garde contre les escroqueries liées au coronavirus

18 mars 2020  

Les autorités en valeurs mobilières du Canada accorderont des dispenses générales aux participants au marché en raison de la COVID-19

16 mars 2020  

Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur la COVID-19 et les retards de dépôt potentiels par les émetteurs assujettis 

13 mars 2020

COVID-19 : Informations importantes de l'Autorité