Si vous avez cessé vos activités, des conditions de remise en vigueur de votre certificat s'appliquent selon la discipline dans laquelle vous désirez exercer et la durée de votre temps d'arrêt. Si vous êtes admissible à une remise en vigueur de votre certificat, vous devez remplir un formulaire de demande de certificat de représentant.

Conditions de remise en vigueur

La période d'abandon du certificat débute :

  • le jour de l'abandon du certificat visé par la demande de remise en vigueur; ou
  • à la date suivant l'expiration du certificat non-renouvelé visé par la demande de remise en vigueur.

Pour les disciplines de l'assurance de personnes, de l'assurance collective, de l'assurance de dommages et de l'expertise en règlement de sinistres :

Période d'abandon du certificat 
Un an ou moins
Conditions de remise en vigueur Avoir corrigé, s'il y a lieu, le défaut de respecter les règles relatives à la formation continue obligatoire.
(pour la Chambre de la sécurité financière et/ou pour la Chambre de l'assurance de dommages)
Exemptions applicables 1. Formation minimale
2. Tous les examens
3. Stage
Démarches à effectuer auprès de l'Autorité Demande de remise en vigueur par le biais de la demande de certificat de représentant
Période d'abandon du certificat 
Plus d'un an et moins de trois ans
Conditions de remise en vigueur Avoir agi comme représentant dans la discipline visée par le certificat sollicité pendant au moins un an avant l'abandon ou le non-renouvellement du certificat
Exemptions applicables 1. Formation minimale
2. Examens (sauf notions de droit et lois)
3. Stage
Démarches à effectuer auprès de l'Autorité 1. Examen ayant trait aux notions de droit et de lois applicables à la discipline ou catégorie visée par le certificat sollicité
2. Demande de remise en vigueur par le biais de la demande de certificat de représentant
Période d'abandon du certificat 
Plus de trois ans
Démarches à effectuer
auprès de l'Autorité
1. Formation minimale
2. Examens
3. Stage
4. Demande de certificat de représentant

Un postulant dans une discipline ou une catégorie de discipline donnée peut être exempté de la formation minimale prévue par le présent chapitre pour cette discipline ou catégorie de discipline s'il a été, pendant au moins un an, titulaire d'un certificat délivré ou renouvelé après le 1er octobre 2002 dans cette même discipline ou catégorie de discipline.

Remise en vigueur du certificat dans les trois ans suivant l’abandon ou le non-renouvellement

Un postulant dans la discipline de l’assurance de personnes ou dans la discipline de l’assurance collective de personnes ou dans une catégorie de ces disciplines est exempté de la formation minimale prévue à l’article 14, à l’exception de celle concernant la législation applicable à l’exercice des activités de représentant, lorsque sa demande de certificat est reçue par l’Autorité dans les trois ans suivant l’abandon ou le non-renouvellement d’un certificat dont il a été titulaire et qu’il a agi comme représentant pendant au moins un an dans la même discipline ou catégorie de discipline que celle visée par la demande. Un postulant dans la discipline de l’assurance de dommages ou dans la discipline de l’expertise en règlement de sinistres ou dans une catégorie de ces disciplines peut être exempté de la formation minimale prévue pour cette discipline ou catégorie de discipline si, pendant au moins un an, il a été titulaire d’un certificat délivré ou renouvelé après le 1er octobre 2002 et il a agi comme représentant dans cette même discipline ou catégorie de discipline.

Un postulant est exempté des examens, à l’exception de ceux servant à démontrer qu’il est en mesure de respecter la législation applicable à l’exercice des activités de représentant, lorsque sa demande de certificat est transmise à l’Autorité dans les trois ans suivant l’abandon ou le non-renouvellement d’un certificat dont il a été titulaire pendant au moins un an pour agir comme représentant dans la même discipline ou catégorie de discipline que celle visée par la demande. Pour les disciplines et catégories de discipline du programme de qualification en assurance de personnes, le postulant devra suivre le cours correspondant auprès d’un prestataire de cours reconnu pour avoir accès au matériel préparatoire aux examens.

Un postulant est exempté de la période probatoire lorsque sa demande de certificat est dûment remplie et reçue par l’Autorité dans les trois ans suivant l’abandon ou le non-renouvellement d’un certificat dont il a été titulaire pendant au moins un an pour agir comme représentant dans la même discipline ou catégorie de discipline que celle visée par la demande.