L'identification des besoins du client est une démarche essentielle que doit accomplir tout représentant en assurance.

Si vous exercez dans le domaine de l’assurance, vous devez vous enquérir de la situation de votre client afin d’identifier ses besoins. Vous devez également le conseiller adéquatement, et ce, dans les matières relevant des disciplines dans lesquelles vous êtes autorisé à agir.

Si vous disposez d’un produit qui convient aux besoins de votre client, vous pouvez le lui offrir. Avant la conclusion d’un contrat d’assurance, vous devez lui décrire le produit que vous lui proposez en lien avec ses besoins, en lui expliquant la nature de la garantie offerte et les exclusions particulières.

Vous pouvez déléguer à une personne non certifiée la collecte de renseignements concernant le client. Vous devrez cependant vous assurer que cette collecte est faite de manière adéquate, puisque vous en demeurerez responsable.

Avertissement

Bien que vous puissiez déléguer à personne non certifiée la collecte de renseignement, vous ne pouvez pas déléguer à une telle personne votre obligation de conseil. En effet, le consommateur est en droit de s’attendre à ce que ce soit un représentant certifié qui lui fournisse des conseils. L’Autorité considère notamment comme du « conseil en assurance » le fait de discuter avec un client en lien avec le choix de ses protections, de lui recommander un produit d’assurance ou de lui présenter les résultats d’une analyse de besoins.

Fin de l'avertissment

Obligations spécifiques

Pour plus de précisions à ce sujet, pour davantage d’exemples de ce que l’Autorité considère comme du « conseil en assurance » et pour des exemples d’activités propres au représentant certifié ou pouvant être exercées par des personnes non certifiées, veuillez consulter l’Avis sur la collecte de renseignements et le conseil en assurance (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juin 2019"Avis, collecte de renseignements, conseil en assurance".

Représentant en assurance de dommages

Les produits d’assurance de dommages peuvent être distribués par un courtier ou un agent, ou encore par Internet directement par un cabinet (à titre de cabinet de courtage ou d’agence en assurance de dommages), ou par une société autonome (voir la page Offre par Internet pour plus de détails sur l’offre de produits et services financiers sans l’entremise d’une personne physique).

Un courtier, un cabinet de courtage ou une société autonome, selon le cas, doit présenter au client un choix de produits de plusieurs assureurs. Plus spécifiquement, si celui-ci offre directement au public des produits d’assurance automobile des particuliers ou d’assurance habitation des particuliers (étant définie aux fins de cette obligation comme l’assurance sur les biens et sur la responsabilité civile liée à la résidence principale dont l’assuré est propriétaire ou locataire), il doit être en mesure d’obtenir des soumissions d’au moins trois assureurs qui ne font pas partie du même groupe financier, chaque fois qu’il offre un tel produit à un client qui est une personne physique. Pour en savoir davantage sur cette obligation.

Lors d’un renouvellement comportant une modification autre qu’à la prime, il est nécessaire de prendre les moyens requis pour que la garantie offerte réponde aux besoins du client.

Représentant en assurance de personnes

Pour effectuer l’analyse des besoins de son client, le représentant en assurance de personnes doit prendre en compte, notamment, les aspects suivants, selon le client et la nature du produit offert :

  • les polices ou contrats en vigueur du preneur ou ceux de l’assuré
  • les caractéristiques de ces contrats et le nom des assureurs qui les ont émis
  • les objectifs de placement du client
  • la tolérance au risque du client
  • le niveau de connaissances financières du client

Le représentant doit consigner les renseignements recueillis pour cette analyse dans un document daté, qu’il doit remettre au client au plus tard au moment de la livraison de sa police.

Courtage hypothécaire

Pour plus de précisions, veuillez consulter Avis relatif à l’application de certains règlements au courtage hypothécaire (pdf - 62 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2020.

Le courtier hypothécaire doit, lorsqu’il se livre à une opération de courtage relative à un prêt garanti par hypothèque immobilière, poser tous les actes qui composent l’opération de courtage hypothécaire et respecter les obligations qui lui sont imposées par la LDPSF et ses règlements. Il doit notamment :

  1. Recueillir et consigner au dossier client les renseignements portant sur l’identification des besoins du client et sa situation financière.
  2. Le conseiller adéquatement et lui proposer un prêt hypothécaire qui convient à sa situation et à ses besoins.
  3. Être en mesure de proposer à son client une solution de financement hypothécaire parmi un éventail de solutions disponibles sur le marché hypothécaire et offertes par différents prêteurs qui ne font pas partie d’un même groupe financier.

Le courtier hypothécaire doit recueillir et consigner au dossier client les renseignements portant sur l'identification des besoins du client et sur sa situation financière. De fait, le courtier hypothécaire doit recueillir tous les renseignements qui lui sont nécessaires pour satisfaire notamment à ses obligations de convenance et de conseil envers le client pour lequel il se livre à l'opération de courtage.