Nom du formulaire     Information particulière   Mise à jour

Demande de certificat de représentant (pdf - 227 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Nous vous invitons à utiliser les services en ligne pour compléter cette demande.

Vous devrez utiliser le formulaire Demande de certificat de représentants pour les demandes suivantes :

  • Demande de changement de catégorie ou de discipline pour l’expertise en règlement de sinistres ou l’assurance de dommages
  • Demande de changement de statut — Représentant en assurance de dommages

De plus, pour l’une ou l’autre de ces demandes, le représentant devra :

  • avoir cessé ses activités,
  • faire une demande de retrait de discipline/catégorie
  • faire une demande de certificat de représentant

Finalement, le cabinet doit compléter la demande Rattachement de représentant.

Janvier 2017

Inscription de représentant autonome (pdf - 110 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Octobre 2016

Renouvellement du certificat (pdf - 158 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
(Représentant rattaché à un cabinet)

 

Si vous n’êtes pas inscrit, veuillez utiliser ce formulaire.

Janvier 2017

Renouvellement du certificat — Maintien d’inscription (pdf - 168 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
(Représentant autonome)

Si vous n’êtes pas inscrit veuillez utiliser ce formulaire.

Janvier 2017

Demande de changement au dossier (pdf - 111 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Janvier 2017

Demande d’accès à son dossier de représentant (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

 

Juillet 2007

Retrait de disciplines ou catégories de discipline (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Janvier 2015

Recommandation du superviseur : Obligatoire pour toute demande suivant une période probatoire (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mai 2016

Attestation du droit de pratique — Générale ou hors Québec (pdf - 193 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Anciennement Demande d’attestation du droit de pratique – Certificat ou inscription

Nous vous invitons à utiliser les services en ligne.

Janvier 2017

Déclaration relative à une condition de supervision (pdf - 146 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Avril 2013

Formulaire en cas de déclaration de culpabilité (pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Novembre 2016

Formulaire en cas de double emploi (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Janvier 2014

Formulaire en cas de faillite (pdf - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Novembre 2016

Certificat/Confirmation d’inscription
perdue, volée ou jamais reçue (pdf - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Janvier 2015

Changement d’adresse résidentielle (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Les demandes de Changement d’adresse résidentielle se font directement dans les services en ligne.

Si vous n’êtes pas inscrit veuillez utiliser ce formulaire.

Mai 2015

Formulaire de paiement par la poste (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

L’Autorité accepte les formulaires par la poste seulement. Aucun formulaire envoyé à l’Autorité par courriel ou par télécopieur ne sera accepté.  

Février 2017  

Préavis de remplacement d’un contrat d’assurance de personnes (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

2017