Cette section est destinée à tout individu qui exerce ou souhaite exercer des activités dans le domaine de la distribution de produits et services financiers, à titre de représentant certifié ou de représentant autonome.

Pour être autorisé à conseiller les consommateurs et à vendre des produits et services financiers, vous devez obtenir un droit de pratique, conformément à la Loi sur la distribution de produits et services financiers Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  

    Délivrance du certificat

    L'Autorité des marchés financiers peut délivrer un certificat de représentant si vous répondez aux exigences et conditions prévues à la Loi sur la distribution des produits et services financiers et ses règlements, notamment :

    • Satisfaire aux exigences de formation minimale;
    • Réussir les examens;
    • Effectuer avec succès une période probatoire;
    • Acquitter les droits et frais relatifs à la délivrance du certificat

    Le certificat est valide pour une période de un an et vous permet d'exercer vos activités en toute légalité.

    Droit de pratique pour un individu

    C'est l'obtention d'un certificat de représentant et l'autorisation de son mode d'exercice. Le mode d'exercice est la façon dont le détenteur du droit de pratique exerce ses activités professionnelles.

    L'individu peut exercer ses activités:

    • pour le compte d'un ou plusieurs cabinets à titre de représentant rattaché; ou
    • pour le compte d'une société autonome à titre d'associé ou d'employé; ou
    • à titre de représentant autonome.

    Exercer ses activités pour le compte d'un cabinet

    Le représentant certifié qui exerce ses activités pour le compte d'un cabinet est appelé représentant rattaché. Sauf pour les disciplines en valeurs mobilières, un représentant peut se rattacher à plusieurs cabinets.

    Pour obtenir son droit de pratique, cet individu doit :

    Exercer ses activités pour le compte d'une société autonome

    Le représentant certifié qui exerce ses activités pour le compte d'une société autonome agit à titre d'employé ou d'associé de cette société.

    Pour obtenir son droit de pratique, cet individu doit :

    Exercer ses activités à titre de représentant autonome

    Le représentant autonome exerce ses activités sans être rattaché à un cabinet ou être associé ou employé d'une société autonome.

    Pour obtenir son droit de pratique, il doit :

    Ajout de mentions spéciales

    Si vous êtes autorisé à exercer des activités particulières, plusieurs mentions peuvent être ajoutées à votre certificat :