Inscription initiale - Demande d'inscription et annexes

Représentant autonome

Maintien d’inscription

Cabinet et société autonome

En lien avec les modifications annoncées visant à recueillir davantage d'information sur les pratiques et les relations des inscrits, l'Autorité met à votre disposition ce formulaire à titre d'information.

Nous vous prions de ne pas remplir cette version du formulaire. Un formulaire personnalisé vous sera envoyé par le biais des services en ligne ou par la poste. 

Consultez le Feuillet d’accompagnement pour vous aider à répondre aux nouvelles questions du formulaire.

Représentant autonome

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Gestion des liens d'affaires

Changement au dossier

Assurance de responsabilité professionnelle

Gestion des représentants - Rattachement, retrait et transfert de succursale

Courtage spécial – Autorisation et rapports

Autres demandes

Paiement par la poste

L'Autorité accepte les formulaires par la poste seulement. Aucun formulaire envoyé à l'Autorité par courriel ou par télécopieur ne sera accepté.