Maintien d'inscription

Nouveau formulaire

En lien avec les modifications annoncées visant à recueillir davantage d'information sur les pratiques et les relations des inscrits, l'Autorité met à votre disposition le formulaire de maintien d'inscription - Cabinet et société autonome (pdf - 358 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre à titre d'information.

Nous vous prions de ne pas remplir cette version du formulaire. Un formulaire personnalisé vous sera envoyé par le biais des services en ligne.

Nous vous invitons à consulter le Feuillet d’accompagnement – Maintien d’inscription (pdf - 133 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre qui vous aidera à répondre aux nouvelles questions du formulaire.

Demande d'inscription et annexes - Représentant autonome

Changement au dossier et pièces justificatives à fournir selon le changement demandé

Gestion des liens d'affaires

Courtage spécial

Déclaration

L'Autorité accepte les formulaires par la poste seulement