Inscription initiale et maintien d’inscription

Demande d'inscription et annexes – Cabinet et société autonome

Demande d'inscription et annexes – Représentant autonome

Maintien d'inscription – Cabinet et société autonome

En lien avec les modifications annoncées visant à recueillir davantage d'information sur les pratiques et les relations des inscrits, l'Autorité met à votre disposition ce formulaire à titre d'information.

Nous vous prions de ne pas remplir cette version du formulaire. Un formulaire personnalisé vous sera envoyé par le biais des services en ligne ou par la poste. 

Consultez le Feuillet d’accompagnement pour vous aider à répondre aux nouvelles questions du formulaire.

Gestion des liens d'affaires

Changement au dossier – Cabinet / Société autonome / Représentant autonome

Assurance de responsabilité professionnelle

Gestion des représentants – Rattachement, retrait et transfert de succursale

Courtage spécial – Rapport

Autres demandes