Nom du formulaire Information particulière Mise à jour

Rattachement de représentant - Cabinet, société autonome, représentant autonome (pdf - 139 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Anciennement Demande de rattachement (à un cabinet ou à une société autonome)

 

Mars 2015

Demande d'inscription – Représentant autonome (pdf - 110 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre    

Février 2016

Inscription de cabinet ou de société autonome (pdf - 251 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Les pièces justificatives à fournir sont incluses dans le formulaire
 

 

Novembre 2016

Changement au dossier (pdf - 164 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Pièces justificatives à fournir selon le changement demandé :

 

Ce formulaire vous permet d’aviser l’Autorité de tout changement apporté au nom, à l’actionnariat ou au compte séparé d’une personne morale ou encore pour informer l’Autorité d’une transaction impliquant une fusion / acquisition.

Vous devez utiliser le formulaire Gestion des liens d’affaires pour demander un changement de dirigeant ou d’associé responsable, d’administrateur ou d’associé, de correspondant, d’assistant du correspondant ou de signataire autorisé.

Janvier 2017

Gestion des liens d'affaires (pdf - 210 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Pièces justificatives à fournir selon le changement demandé :

 

Ce formulaire vous permet de demander un changement de dirigeant ou d’associé responsable, d’administrateur ou d’associé, de correspondant, d’assistant du correspondant ou de signataire autorisé.

Vous devez utiliser le formulaire Changements au dossier pour aviser l’Autorité de tout changement apporté au nom, à l’actionnariat ou au compte séparé d’une personne morale ou encore pour informer l’Autorité d’une transaction impliquant une fusion / acquisition

Janvier 2017

Attestation du droit de pratique - Générale et hors Québec (pdf - 193 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Anciennement Demande d'attestation du droit de pratique – Certification ou Inscription
 

 

Janvier 2017

Demande de retrait de discipline ou d'inscription (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Anciennement Demande de retrait de l'inscription et Demande de retrait de discipline
 

 

Janvier 2015

Demande de transfert de succursale pour les représentants / Cabinet et société autonome (pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
 
 

 Janvier 2015

Retrait de représentant / Cabinet et société autonome (pdf - 144 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

 

Juin 2015

Formulaire de cessation d'affaires (pdf - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
 

 

Juin 2013

Demande d'autorisation – Courtier spécial (pdf - 133 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
 
 

Janvier 2017

Courtage spécial :

 
 

Mai 2013

Déclaration :

 
 

Janvier 2015

Changement d'une adresse d'affaires / Fermeture d'une succursale (pdf - 217 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Novembre 2016

Formulaire de paiement par la poste (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre   

L'Autorité accepte les formulaires par la poste seulement. Aucun formulaire envoyé à l'Autorité par courriel ou par télécopieur ne sera accepté.  

Février 2017