Inscription initiale - Demande d'inscription et annexes
Cabinet et société autonome
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Inscription de cabinet ou de société autonome
(pdf - 499 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 décembre 2019
- Feuillet d'accompagnement - Gestion des liens d'affaires (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mai 2020
- Feuillet d’accompagnement – Annexe Déclaration des dirigeants et des administrateurs ou associés (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2017
Représentant autonome
Maintien d’inscription
Cabinet et société autonome
En lien avec les modifications annoncées visant à recueillir davantage d'information sur les pratiques et les relations des inscrits, l'Autorité met à votre disposition ce formulaire à titre d'information.
Nous vous prions de ne pas remplir cette version du formulaire. Un formulaire personnalisé vous sera envoyé par le biais des services en ligne ou par la poste.
Consultez le Feuillet d’accompagnement pour vous aider à répondre aux nouvelles questions du formulaire.
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Formulaire de maintien d’inscription – Cabinet et société autonome
(pdf - 337 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2020
- Feuillet d'accompagnement – Maintien d'inscription (Cabinet - Société autonome) (pdf - 356 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mai 2020
- Annexe - Déclaration relative aux dirigeants responsables en courtage hypothécaire - Maintien d"inscription - Cabinet / Société autonome / Représentant autonome (pdf - 166 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mai 2020
- Gestion des liens d'affaires - Cabinet / Société autonome / Représentant autonome (pdf - 257 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2020
- Annexe - Déclaration des dirigeants et des administrateurs ou associés (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2017
Représentant autonome
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Renouvellement du certificat - Maintien d"inscription - Représentant autonome
(pdf - 427 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2020
- Feuillet d'accompagnement - Renouvellement du certificat / Maintien d’inscription Représentant autonome (pdf - 290 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mai 2020
- Annexe - Déclaration relative aux dirigeants responsables en courtage hypothécaire - Maintien d"inscription - Cabinet / Société autonome / Représentant autonome (pdf - 166 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mai 2020
- Gestion des liens d'affaires - Cabinet / Société autonome / Représentant autonome (pdf - 257 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2020
Gestion des liens d'affaires
- Gestion des liens d'affaires - Cabinet / Société autonome / Représentant autonome (pdf - 257 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2020
- Annexe - Déclaration des dirigeants et des administrateurs ou associés (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2017
- Annexe - Déclaration relative aux dirigeants responsables en courtage hypothécaire - Gestion des liens d'affaires (Cabinet - Société autonome) (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2020
- Annexe d'ouverture de compte séparé (pdf - 287 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2015
- Annexe d'absence de compte séparé (pdf - 270 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2015
- Annexe de mise à jour de compte séparé (pdf - 294 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2015
- Assurance de responsabilité professionnelle - Déclaration de franchise supérieure à la limite réglementaire (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2013
Changement au dossier
- Demande de changement au dossier (pdf - 258 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er janvier 2020
- Annexe d'ouverture de compte séparé (pdf - 287 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2015
- Annexe d'absence de compte séparé (pdf - 270 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2015
- Annexe de mise à jour de compte séparé (pdf - 294 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2015
Assurance de responsabilité professionnelle
- Formulaire d'assurance de responsabilité professionnelle (pdf - 236 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2020
- Assurance de responsabilité professionnelle - Déclaration de franchise supérieure à la limite réglementaire (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2013
Gestion des représentants - Rattachement, retrait et transfert de succursale
- Rattachement de représentant - Cabinet|Société autonome|Représentant autonome (pdf - 198 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2020
- Retrait de représentant - Cabinet / Société autonome / Représentant autonome (pdf - 238 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2020
- Transfert de succursale pour les représentants (pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 avril 2017
Courtage spécial – Autorisation et rapports
- Demande d'autorisation courtier spécial (pdf - 200 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er janvier 2020
- Rapport mensuel pour le courtage spécial (pdf - 182 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2013
- Rapport semestriel pour le courtage spécial (pdf - 157 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2013
Autres demandes
- Changement d’une adresse d’affaires - Fermeture d’une succursale (pdf - 217 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 avril 2017
- Retrait de discipline ou d'inscription (pdf - 188 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2020
- Attestation du droit de pratique - Général ou hors Québec (pdf - 262 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er janvier 2020
- Cessation d'affaires (pdf - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013
- Demande de changement de superviseur - Conformité (pdf - 95 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2013
- Certificat/Confirmation d’inscription perdue, volée ou jamais reçue (pdf - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er janvier 2015
- Qualification en assurance de dommages (pdf - 253 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2019
Paiement par la poste
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