Avertissement

Inondations au Québec : Expertise en règlement de sinistres

Mise en œuvre de la directive d’application de l’Autorité en regard de la définition d’expert en sinistre et des activités qui lui sont exclusives pour la période du 17 mai au 15 juillet 2017

Considérant les pluies abondantes et les inondations qui sévissent au Québec, l’Autorité a publié un communiqué à l’effet que la situation est un cas de catastrophe au sens de la Directive d’application de l’Autorité des marchés financiers en regard de la définition d’expert en sinistre et des activités qui lui sont exclusives (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Pour en savoir plus
Consultez la mise en oeuvre de la Directive

Fin de l'avertissment

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