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Autorité des marchés financiers - Accueil - Grand public
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Cabinets et représentants

Cette section est destinée à tout individu ou entreprise qui exerce ou souhaite exercer des activités dans le domaine de la distribution de produits et services financiers. 

Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer

  • Représentants

    Certification, renouvellement, ajout de discipline, remise en vigueur, formulaires, UFC

  • Cabinets, sociétés autonomes et représentants autonomes

    Inscription, maintien, formulaires, offre par Internet

  • Obligations et formalités administratives

    Paiement de la rémunération, partage de commissions, etc.

Réglementation et obligations

Loi sur la distribution de produits et services financiers Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Protection des données et des renseignements personnels

Réglementation

Inspection

Droits, frais et tarifs exigibles

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