Cette section est destinée à tout individu ou entreprise qui exerce ou souhaite exercer des activités dans le domaine de la distribution de produits et services financiers. 

Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer

Réglementation et obligations

Loi sur la distribution de produits et services financiers Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Protection des données et des renseignements personnels

Réglementation

Inspection

Droits, frais et tarifs exigibles