Information importante

Le nouveau Règlement d'application de la Loi sur les assurances Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre est en vigueur depuis le 10 septembre 2009. Des changements importants y ont été effectués. Prenez note qu'ils ne sont pas encore intégrés aux présents guides et formulaires, mais que vous devez tout de même vous y conformer.

Pour plus d'information, veuillez contacter la Direction du contrôle du droit d'exercice.

Fin de l'information importante

États financiers

Avis de l'Autorité relatif au dépôt de l'état et autres documents

2017

2016

2015

2014

2013

2012

Exigences en matière de suffisance de fonds propres

Guide de l'actuaire

Documentation

Guide de l'actuaire de l'Autorité des marchés financiers en ce qui a trait aux rapports de l'actuaire requis des compagnies d'assurance de personnes.

Partie A – Définitions (pdf - 10 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Partie B – Rapport sur le passif des polices (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre — 2017

Les assureurs à charte autre que du Québec doivent nous fournir le rapport qu'ils fournissent à leur régulateur principal ainsi que le fichier Excel à compléter ci-dessous.

Partie C – Rapport sur la situation financière (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Le Guide de l'actuaire concernant le rapport sur la situation financière s'adresse aux actuaires des assureurs de personnes à charte du Québec. Cependant, l'Autorité considère l'utilisation de ce Guide comme étant une saine pratique de gestion pour tous les assureurs qui ont un permis au Québec.

Les assureurs à charte autre que du Québec doivent nous fournir le rapport qu'ils fournissent à leur régulateur principal ainsi que le fichier Excel à compléter ci-dessous.

Partie D – Rapport sur l'attestation de la ligne directrice de fonds propres (pdf - 435 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre — 2017 (aucun changement)

Pratiques commerciales