Information importante

Le nouveau Règlement d'application de la Loi sur les assurances Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre est en vigueur depuis le 10 septembre 2009. Des changements importants y ont été effectués. Prenez note qu'ils ne sont pas encore intégrés aux présents guides et formulaires, mais que vous devez tout de même vous y conformer.

Pour plus d'information, veuillez contacter la Direction du contrôle du droit d'exercice.

Fin de l'information importante

États financiers

Avis de l'Autorité relatif au dépôt de l'état et autres documents

Rapport sur le passif des polices

Guide de l'actuaire et autres documentations

Rapport sur le passif des polices au 31 décembre 2016

Assureurs à charte du Québec

Assureurs à charte autre que du Québec

Le Guide publié dans la section ci-dessus s'adresse aux actuaires des assureurs de dommages à charte du Québec. Cependant, l'Autorité considère l'utilisation de ce Guide comme étant une saine pratique de gestion pour tous les assureurs qui ont un permis au Québec. Les assureurs à charte autre que du Québec doivent au minimum nous fournir les documents qu'ils fournissent à leur régulateur principal

Rapport sur la situation financière

Guide et information sur la documentation à transmettre

EDSC basé sur les données au 31 décembre 2016

Assureurs à charte du Québec Assureurs à charte autre que du Québec

Guide de l'actuaire concernant la production du rapport sur la situation financière actuelle et prévue des assureurs de dommages (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Le Guide de l'actuaire publié dans la section ci-dessus s'adresse aux actuaires des assureurs de dommages à charte du Québec. Cependant, l'AMF considère l'utilisation de ce Guide comme étant une saine pratique de gestion pour tous les assureurs qui ont un permis au Québec. Les assureurs à charte autre que du Québec doivent nous fournir les documents qu'ils fournissent à leur régulateur principal. De plus, les assureurs à charte autre que du Québec doivent compléter et nous faire parvenir le fichier Excel.

Tableau des modifications (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Le Guide de l'actuaire publié dans la section ci-dessus s'adresse aux actuaires des assureurs de dommages à charte du Québec. Cependant, l'AMF considère l'utilisation de ce Guide comme étant une saine pratique de gestion pour tous les assureurs qui ont un permis au Québec. Les assureurs à charte autre que du Québec doivent nous fournir les documents qu'ils fournissent à leur régulateur principal. De plus, les assureurs à charte autre que du Québec doivent compléter et nous faire parvenir le fichier Excel.

Fichier Excel à transmettre (xlsx - 268 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Fichier Excel à transmettre (xlsx - 268 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Tremblement de terre

Formulaire et guide d'instruction

Engagements relatifs aux tremblements de terre

Formulaire de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre et Guide d'instructions du formulaire de l'Autorité des marchés financiers.

Le Formulaire ainsi que le Guide s’adressent aux assureurs de dommages à charte du Québec. Le Formulaire doit être produit à partir des données au 31 décembre 2016 tout en considérant la protection de réassurance (rétrocession) en vigueur le 1er janvier 2017, comme précisé dans la section 3.6.1.2 de la ligne directrice sur le TCM, pour l’établissement des montants de réassurance recouvrable. Le formulaire doit être déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers au plus tard le 15 avril 2017. Les assureurs de dommages à charte autre que du Québec doivent nous fournir les documents qu’ils fournissent à leur régulateur principal respectif conformément à leurs propres exigences (date du relevé et de dépôt).

Pratiques commerciales

Références

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec : Info-divulgations@lautorite.qc.ca