États financiers

Avis de l'Autorité relatif au dépôt de l'état et autres documents

Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec

2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012

Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec, fédérations de sociétés mutuelles d'assurance et fonds de garantie

2012

Rapport sur le passif des polices

Guide de l'actuaire et autres documentations

Au 31 décembre 2019

Le Guide publié dans la section ci-dessus s'adresse aux actuaires des assureurs de dommages à charte du Québec.

Assureurs à charte du Québec

Guide de l'actuaire concernant la production du rapport sur le passif des polices des assureurs de dommages (pdf - 611 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2016guide,instructions,passif,iard

Tableau des modifications (pdf - 76 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2016tableau,modifications,passif,iard

Annexes (formulaires) - Rapport sur le passif des polices (xlsx - 91 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2016annexes,excel,iard,passif

Instructions relatives aux «Tableaux sur les sinistres et indices de perte » (pdf - 364 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2016tableaux,sinistres,indices,perte

Annexe (formulaire) - Tableaux sur les sinistres et indices de perte (xlsx - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 septembre 2015tableaux,sinistres,indices,perte

Instructions pour le dépôt électronique (pdf - 354 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2016instructions,dépôt électronique,sinistres – Données relatives aux « Tableaux sur les Sinistres et Indices de Perte »

Assureurs à charte autre que du Québec

L'Autorité considère l'utilisation du Guide de l'actuaire comme étant une saine pratique de gestion pour tous les assureurs qui ont un permis au Québec.

Les assureurs à charte autre que du Québec doivent au minimum nous fournir les documents qu'ils fournissent à leur régulateur principal.

Rapport sur la situation financière

Guide et information sur la documentation à transmettre

Examen dynamique de suffisance du capital (EDSC) basé sur les données au 31 décembre 2018

Le Guide de l'actuaire publié dans la section ci-dessus s'adresse aux actuaires des assureurs de dommages à charte du Québec.

Assureurs à charte du Québec

Guide de l'actuaire concernant la production du rapport sur la situation financière actuelle et prévue des assureurs de dommages (pdf - 516 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mars 2018

Tableau des modifications (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mars 2018guide,instructions,edsc,iard

Annexe (formulaire) (xlsx - 275 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2017Assureurs à charte du Québec et Assureurs à charte autre que du Québec : fichier excel à transmettre en ce qui a trait au rapport sur la situation financière actuelle et prévue des compagnies d'assurance de dommages. - Rapport sur la situation financière

Assureurs à charte autre que du Québec

L'Autorité considère l'utilisation du Guide de l'actuaire comme étant une saine pratique de gestion pour tous les assureurs qui ont un permis au Québec.Les assureurs à charte autre que du Québec doivent nous fournir les documents qu'ils fournissent à leur régulateur principal. De plus ils doivent compléter et nous faire parvenir le fichier Excel ci-dessous.

Annexe (formulaire) (xlsx - 275 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2017Assureurs à charte du Québec et Assureurs à charte autre que du Québec : fichier excel à transmettre en ce qui a trait au rapport sur la situation financière actuelle et prévue des compagnies d'assurance de dommages. - Rapport sur la situation financière

Tremblement de terre

Formulaire et guide d'instruction

Assureurs de dommages à charte du Québec

Le Formulaire ainsi que le Guide s’adressent aux assureurs de dommages à charte du Québec.

  • Le Formulaire doit être produit à partir des données au 31 décembre 2018 tout en considérant la protection de réassurance (rétrocession) en vigueur le 1er janvier 2019, comme précisé dans la section 3.6.1.2 de la ligne directrice sur le TCM, pour l’établissement des montants de réassurance recouvrable.
  • Le formulaire doit être déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers au plus tard le 15 avril 2019.

Guide d'instructions du formulaire (pdf - 236 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 novembre 2015instruction, formulaire, engagements relatifs

Formulaire de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre (xlsx - 56 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 novembre 2015

Assureurs de dommages à charte autre que du Québec

Les assureurs de dommages à charte autre que du Québec doivent nous fournir les documents qu’ils fournissent à leur régulateur principal respectif conformément à leurs propres exigences (date du relevé et de dépôt).

Pratiques commerciales

Déclaration annuelle sur les pratiques commerciales