La présente section est réservée aux assureurs de personnes et assureurs de dommages détenant un permis au Québec. Selon le secteur d’activité, elle contient, entre autres, les instructions et guides nécessaires à la préparation des documents et renseignements exigés par la Loi sur les assurances, RLRQ, c. A-32 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ou demandés par l’Autorité en vertu de dispositions particulières de cette même Loi.

La transmission électronique des données financières et autres documents se fait par l’entremise des services en ligne (SEL) de l’Autorité.

Vous êtes invités à consulter le secteur d’activité vous concernant, dans le menu de gauche, et accédez à l'information propre à votre secteur.

Consultez également l'information générale qui vous est fournie concernant certaines obligations et formalités administratives.