La divulgation de la rémunération en matière de distribution sans représentant

• Divulgation de la rémunération en matière de distribution sans représentant
  Bulletin n° 7, Septembre 2000, p. 15 (pdf - 702 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2000
• Directive sur les obligations de divulgation des distributeurs
  Bulletin n° 13 – Avril 2001, p. 9 (pdf - 449 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2006
• Application des articles 431 et 433 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers
  Bulletin n° 13 – Avril 2001, p. 9 à 12 (pdf - 449 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2006

Les produits d'assurance autorisés par décret en vertu de l'article 428 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers

• Avis du Bureau en vertu de l'article 428 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers
  Bulletin n° 7, Septembre 2000, p. 16 (pdf - 702 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2000
  Bulletin n° 32 – Mars 2003, p. 2 et 3 (pdf - 1,002 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2007
  Bulletin n° 20 – Décembre 2001, p. 10 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2001
• Les produits d'assurance offerts par les Sociétés nationales des Québécois et des Québécoises et les Sociétés Saint-Jean-Baptiste
  Bulletin n° 7, Septembre 2000, p. 17 à 19 (pdf - 702 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2000
  Bulletin n° 20 – Décembre 2001, p. 11 à 14 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2001
  Bulletin n° 23 – Avril 2002, p. 6 (pdf - 765 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 février 2003
• Le produit d'assurance de responsabilité civile garantissant l'indemnisation d'un préjudice corporel ou matériel causé par un véhicule hors route
  Éditeur officiel du Québec, 2016 — Gazette officielle du Québec, 30 mars 2016, 148^e année, no 13 – Décret 166-2016 (pdf - 57 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mars 2017
  Éditeur officiel du Québec, 2016 — Gazette officielle du Québec, 23 novembre 2016, 148^e année, no 47 – Décret 978-2016 (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mars 2017

Distribution

• Avis relatif à l'offre de la F.P.Q. n° 5 - Formule d'assurance complémentaire pour dommages éprouvés par le véhicule assuré - Assurance de remplacement (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juin 2012
  (publié au Bulletin Vol. 9, n° 23 - 07 juin 2012)

Assurance de remplacement

• Avis relatif au formulaire d'assurance automobile F.P.Q. n° 5 – Formule d'assurance complémentaire pour dommages éprouvés par le véhicule assuré – Assurance de remplacement approuvé par l'Autorité des marchés financiers (article 422 de la Loi sur les assurances) (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2011
  (publié au Bulletin Vol. 7, n° 28 – 16 juillet 2010)
• Avis relatif à l'assurance de remplacement (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2011
  (publié au Bulletin Vol. 7, n° 29 – 23 juillet 2010)
• Avis relatif à l'offre de la F.P.Q. n° 5 – Formule d'assurance complémentaire pour dommages éprouvés par le véhicule assuré – Assurance de remplacement (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juin 2012
  (publié au Bulletin Vol. 9, n° 23 – 07 juin 2012)