Comme il est prévu dans sa loi constitutive, l’Autorité a notamment pour mission de « veiller à ce que les institutions financières et les autres intervenants du secteur financier respectent les normes de solvabilité qui leur sont applicables et se conforment aux obligations que la loi leur impose en vue de protéger les intérêts des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers et prendre toute mesure prévue à la loi à ces fins. » c. E-6.1, a.4 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Approche de surveillance

En lien avec sa volonté de favoriser l’instauration de pratiques de gestion saine et prudente et de saines pratiques commerciales au sein des institutions financières, l’Autorité entend procéder, dans le cadre de ses travaux de surveillance, à l’évaluation du degré d’observance des principes énoncés dans chacune des lignes directrices de son encadrement en considérant les attributs propres à chaque institution.

Les pratiques évoluant constamment, l’Autorité s’attend à ce que les instances décisionnelles de l’institution financière se mettent constamment à jour des meilleures pratiques et se les approprient, dans la mesure où celles-ci répondent à leurs besoins. Par conséquent, l’efficacité et la pertinence des stratégies, politiques et procédures mises en place ainsi que la qualité de la supervision et le contrôle exercés par le conseil d’administration et la haute direction sont également évalués dans le cadre des activités de surveillance de l’Autorité.

En fonction de ce qui précède, l’Autorité s’est dotée d’un Cadre de surveillance qui expose en détail son approche en matière de surveillance auprès des institutions financières autorisées. Le cadre est actualisé aux trois ans ou, au besoin, à la lumière de l’évolution du secteur financier, des référentiels en matière de pratiques de surveillance, de la réglementation ainsi que des nouveaux risques, des tendances émergentes et des risques identifiés lors des travaux de surveillance

Cadre de surveillance (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 décembre 2017