Toute institution inscrite auprès de l'Autorité des marchés financiers en vertu de la Loi sur l'assurance-dépôtsCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre doit exhiber le signe officiel qui lui est fourni par l'Autorité à un endroit bien en vue à l'entrée et à l'intérieur de tout établissement où elle exerce ses activités.

Le signe officiel d'inscription est dans la forme suivante :

Une institution inscrite, qui désire informer le public que les dépôts qui lui sont confiés sont garantis par l'Autorité, ne peut employer, pour des fins publicitaires, que la mention « Inscrite en vertu de la Loi sur l'assurance-dépôts auprès de l'Autorité des marchés financiers ».

Tout titre ou autre instrument délivré par une institution inscrite pour constater la réception de dépôts garantis doit porter la mention suivante : « Ceci est un dépôt au sens de la Loi sur l'assurance-dépôts ».

Pour une information complète sur la publicité, veuillez consulter le Règlement d'application de la Loi sur l'assurance-dépôtsCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.