L'Autorité des marchés financiers possède des pouvoirs spéciaux afin de réduire un risque qu'elle court ou d'éviter ou de réduire une perte éventuelle.

À ce titre, elle peut :

  • Consentir des avances de fonds, avec ou sans garantie, à une institution dont le permis a été suspendu ou révoqué ou garantir le paiement des dettes d'une telle institution;
  • Acquérir l'actif d'une institution inscrite ou d'une institution dont le permis est suspendu ou a été révoqué;
  • Faire un dépôt ou garantir un dépôt fait à une institution inscrite;
  • Garantir une institution inscrite contre les pertes qu'elle pourrait subir par suite d'une fusion avec une institution inscrite ou avec une institution dont le permis est suspendu ou a été révoqué, ou par suite de l'acquisition de l'actif accompagné de la prise en charge du passif d'une telle institution;
  • Conclure, avec l'autorisation du ministre, avec tout organisme qui de l'avis de l'Autorité administre un régime équivalent, tout accord concernant une institution dont les dépôts sont garantis ou assurés en partie par l'Autorité et en partie par cet organisme;
  • Obtenir l'autorisation du ministre afin de constituer une personne morale ou une société en vertu d'une loi du Québec afin qu'elle procède à la liquidation des actifs acquis d'une institution inscrite ou afin d'acquérir tout titre émis par une institution inscrite;
  • Requérir une ordonnance de la Cour supérieure afin de forcer la vente ou la fusion d'une institution inscrite dont le permis est suspendu ou a été annulé;
  • Agir comme liquidateur d'une institution dont le permis a été révoqué ou agir comme séquestre d'une institution inscrite ou d'une institution dont le permis vient d'être suspendu ou révoqué.