À l'exception des banques, toute institution, quel que soit son lieu de constitution, est tenue de s'inscrire auprès de l'Autorité des marchés financiers en vertu de la Loi sur l'assurance-dépôtsCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour solliciter et recevoir des dépôts au Québec.

Seulement une coopérative de services financiers, une société de fiducie, une société d'épargne ou un assureur, peuvent être inscrites en vertu de la Loi sur l'assurance-dépôtsCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

La Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts, qui entrera en vigueur le 13 juin 2019, apporte des modifications aux différentes demandes qui peuvent être soumises par les institutions de dépôts à l’Autorité des marchés financiers pour les droits d’exercice (autorisation, réexamen, révocation, etc.).

Les guides et formulaires applicables à ces demandes sont actuellement en révision.

Nous vous invitons dans l’intervalle à écrire à info-droitdexercice@lautorite.qc.ca pour toute question concernant ces demandes.