Actualités
- Claude Plouffe et Le Garant Consultant inc., écopent d'amendes totalisant 21 000 $
- Contraventions aux obligations d'information - Marchés Mondiaux State Street Canada inc. et MF Global Canada Cie. écopent de pénalités administratives
- Dossier Réal Samson - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Mesures préventives : Ordonnances de blocage et d'interdiction dans le dossier Fondation Fer de Lance
- Rocco Di Stefano plaide coupable à 46 chefs d'accusation
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Dossier PVM Capital inc. - Yvon Charbonneau,
Jean-Yves Mulet et Lise Milot écopent d'amendes totalisant 37 000 $ - Projet de révision des exigences relatives à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Interdiction d'opérations et ordonnances de blocage prononcées contre Jean Bissonnette et Les Services financiers Jean Bissonnette inc.
- Yves Dion écope d'une amende de 218 000 $