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Trouver de l'information sur une entreprise ou un individu autorisé à exercer diverses activités au Québec.
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Interdictions liées aux activités de Financière Helios Capital, Agence Créditis Plus Inc et Altima Environnement Technoligie Inc. (pdf - 11 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mai 2010
- Dossier @rgentum - Matthew Scott Sinclair frappé par plusieurs interdictions
- Un premier représentant lié au dossier Norshield sanctionné
- Dossier Digital World Financial - Christian Viau et Michael J. Moore écopent d'amendes
- Condamnation de trois représentants - Yves Tardif, Éric Couture et Larraine Little reconnus coupables
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Décision de la Cour du Québec autorisant un mode spécial de signification à l'égard de Gestion Conseil CVH inc. et Tanzanite 2005 inc. (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2010
- Dossier MD Multimédia - Pierre Couture écope d'amendes totalisant 6 000 $
- Exercice illégal de courtier en valeurs - Ghislaine Pigeon écope d'amendes totalisant 55 500 $
- Dossier Carrefour - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Manipulation de marché - Yvan Guyon plaide coupable