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Trouver de l'information sur une entreprise ou un individu autorisé à exercer diverses activités au Québec.
- Projet Hyperion – Le Tribunal prononce plusieurs ordonnances visant à faire cesser les activités de ses instigateurs
- Patrice Daigneault s’engage à ne plus agir à titre de chef de la conformité
- Jacques Rajotte sanctionné pour avoir tiré profit d’une information privilégiée
- Avis aux investisseurs – L’Autorité conclut un règlement multijuridictionnel avec GS Partners
- Le Tribunal entérine un accord avec Saalim Ghani Shaikh ayant pour effet de suspendre son certificat
- Le Tribunal révoque le certificat de Sandly Alteon Senat et lui impose une pénalité
- Le Tribunal impose des pénalités à MICA Capital inc. et à MICA Services financiers inc.
- Faux document – Fanny Lévesque écope d’une amende de 5 000 $
- Reconnaissance et exécution au Montana d’une décision du Tribunal administratif des marchés financiers obtenue par l’Autorité
- La Cour impose des amendes à Jean Nasrallah et FCF inc.