Actualités
- L'Autorité des marchés financiers met fin à une procédure d'outrage dans le dossier enviromondial
- Dossier « Loyalist » : L'Autorité des marchés financiers indemnisera les consommateurs
- Renouvellement de l'ordonnance de blocage à l'encontre de Forex Canada NTS inc. et Dominic Longpré
- Hugues Carrier plaide coupable à quatre chefs d'accusation
- Le bureau de décision et de révision en valeurs mobilières renouvelle l'ordonnance de blocage à l'encontre d'Enviromondial
- Émission d'une ordonnance spéciale de comparaître à une accusation d'outrance au tribunal à l'encontre de six personnes dans le dossier Enviromondial
- Une interdiction d'effectuer toute opération sur valeurs est prononcée à l'encontre de Léonidas Valkanas, Demetra Kostaredes, 9104-4859 Québec inc. et Milestone Financial Ltd.
- L'Audience visant à déterminer la mesure qui sera prise à l'encontre de conseillers de placements TIP Ltée et Paul Gagné est reportée
- La commission des valeurs mobilières du Québec rend une décision dans le dossier de conseillers de placements TIP Ltée et de Paul Gagné