Montréal - Le 19 décembre 2012, le Bureau de décision et de révision (BDR) a ordonné à Alain Péloquin et à sa conjointe Isabelle Cantin, tous deux visés par des ordonnances de blocage et d'interdiction depuis février 2011, de remettre une somme de 42 190,65 $.

Cette somme provient de la vente d'une voiture sport dont Alain Péloquin avait la garde et le contrôle en juin 2011 puis de l'encaissement de divers chèques faits au nom personnel d'Isabelle Cantin et au nom de la société Évaluation Apex inc., société également visée par les ordonnances. Mentionnons que ces chèques ont été encaissés dans un centre d'encaissement de chèques après que l'ordonnance de blocage eut été prononcée.

À la demande de l'Autorité des marchés financiers, le BDR a ordonné que cette somme soit déposée là où elle aurait dû se trouver si Alain Péloquin et Isabelle Cantin n'avaient pas contrevenu à la décision rendue par le BDR en février 2011, c'est-à-dire dans un compte déjà visé par les ordonnances de blocage en vue de rendre ces sommes disponibles aux investisseurs qui décideraient d'intenter un recours.

Estimant que l'Autorité a exprimé une crainte raisonnable sur les risques de récidive puisque les gestes posés par les intimés semblent démontrer qu'ils ne respectent pas les ordonnances prononcées, le BDR a également autorisé le dépôt de la présente décision au greffe de la Cour supérieure. Ce dépôt donne des moyens supplémentaires de réaction à l'Autorité.

Rappel aux investisseurs
Dans sa plus récente campagne de sensibilisation, 5bonnesquestions.ca, l'Autorité rappelle aux consommateurs qu'il importe de s'assurer que la personne qui leur offre un produit d'investissement est bel et bien autorisée à le faire à l'aide du Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer sur le site Web de l'Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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