Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Aujourd'hui, au Palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce, Pierre Jolicoeur, administrateur de Corporation de capital B.M.T. 06, a écopé d'une peine d'emprisonnement de six ans et demi. En avril 2013, il avait plaidé coupable à 59 chefs d'accusation de fraude, fraude envers les créanciers, entrave à la justice et recyclage de produits de la criminalité. La perte des investisseurs s'élève à près de 7 000 000 $.

Ce dossier fait suite à une première intervention de l'Autorité des marchés financiers en juillet 2010 qui avait alors obtenu le blocage de tous les biens de Pierre Jolicoeur et une ordonnance lui interdisant toute opération sur valeurs (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. En avril 2011, l'Autorité était de nouveau intervenue afin de bloquer les sommes obtenues de la vente illégale d'un immeuble appartenant à Pierre Jolicoeur.

En juin 2011, l'Équipe des crimes contre les marchés financiers de la Sûreté du Québec, composée de membres de la Sûreté du Québec et de l'Autorité, avait procédé à l'arrestation de Pierre Jolicoeur Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et mené des perquisitions dans la région de Saint-Joseph-de-Beauce.

Pierre Jolicoeur offrait illégalement des services de courtage et de conseil à plusieurs investisseurs des régions principalement de la Beauce et de Québec sans être inscrit auprès de l'Autorité, faisant miroiter aux investisseurs des rendements mirobolants allant de 15 à 30 % annuellement. L'enquête menée par l'Autorité et la Sûreté démontre que Pierre Jolicoeur s'est approprié une partie des sommes versées par les investisseurs, soit plus de 2 000 000 $.

L'ordonnance de blocage et d'interdiction prononcée en 2010 est toujours en vigueur à ce jour et l'Autorité collabore avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales pour le suivi de ce dossier.

Êtes-vous vulnérable à la fraude?

L'Autorité met à la disposition des consommateurs plusieurs outils et conseils leur permettant de se prémunir contre la fraude. Un guide offre notamment 5 étapes simples qui permettent de vérifier s'ils font l'objet d'une approche frauduleuse.

Si vous croyez avoir été la cible d'une approche frauduleuse, n'hésitez pas à la dénoncer à l'Autorité!