Une peine de 21 500 $ pour activités de manipulation de marché

Valeurs mobilières

Montréal - Récemment, la juge de paix magistrat Dominique Benoit, de la Cour du Québec du district de Montréal, a entériné le plaidoyer de culpabilité de Stéphane Elissalde ainsi que la suggestion de la peine commune présentée par les parties. Stéphane Elissalde a plaidé coupable à deux chefs d'accusation liés à des activités de manipulation de marché et s'est vu imposer des amendes qui totalisent 21 500 $.

Stéphane Elissalde s'est également engagé auprès de l'Autorité à ne pas bloguer ou publier sur Internet des propos relatifs aux sociétés dont il détient des actions ou sur lesquelles il transige.

L'Autorité reprochait à Stéphane Elissalde, un investisseur transigeant avec ses propres comptes de courtage direct, d'avoir manipulé ou tenté de manipuler le cours ou la valeur du titre d'une société par des pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses. En 2008, Stéphane Elissalde a fait l'objet d'un avertissement par l'Autorité afin de le sensibiliser au fait que certaines de ses pratiques pouvaient s'apparenter à de la manipulation de marché.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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