Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Assurance

Montréal – Une entente est intervenue entre l’Autorité des marchés financiers, La Compagnie d’assurance-vie ManufacturersManufacturers ») et La Nord-Américaine, Première compagnie d’assurance (« La Nord-Américaine ») en vertu de laquelle des pénalités administratives aux montants de 35 000 $ (Manufacturers) et de 10 000 $ (La Nord-Américaine) ont été payées pour des manquements liés à la distribution sans représentant d’un produit d’assurance voyage offert aux clients de Voyages Découvertes Senior inc.

L’Autorité reprochait à Manufacturers et à La Nord-Américaine d’avoir vendu le produit visé pendant près de 19 ans par l’entremise de Voyages Découvertes Senior inc. alors qu’aucun guide de distribution y afférent n’avait été préparé ni remis à l’Autorité et au distributeur. De plus, l’Autorité n’avait pas été informée de l’identité de ce distributeur. Entre 2014 et 2018, 1 407 certificats d’assurance relatifs à ce produit ont été émis.

Un guide de distribution afférent au produit visé a depuis été préparé et transmis à l’Autorité par Manufacturers et La Nord-Américaine.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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