5 août 2019 Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal, le 5 août 2019 – Une entente est intervenue entre l’Autorité des marchés financiers et La compagnie d’assurance-vie Manufacturers (« Manufacturers »), en vertu de laquelle une pénalité administrative de 100 000 $ a été payée pour des manquements liés à la distribution de deux produits nommés Plan de protection sans soucis Platine. Ces produits d’assurance étaient offerts par l’entremise de Vacances Sunwing inc., faisant également affaire sous le nom de Vacances Signature.

Manufacturers a reconnu avoir émis plus de 80 000 polices d’assurance Plan de protection sans soucis Platine par l’entremise de Sunwing et de Vacances Signature pendant une période de plus de cinq ans, sans préalablement avoir préparé et transmis à l’Autorité le guide de distribution qui y est afférent et l’avoir remis aux distributeurs.

Manufacturers a par la suite déposé un guide de distribution pour le produit maintenant appelé Assurance Manuvie mondiale – Sunwing. Manufacturers a également confirmé avoir mis en place les mesures nécessaires afin d’éviter la répétition de situations similaires et s’est notamment engagée à réviser l’ensemble de ses produits en matière d’assurance voyage afin de s’assurer que ceux-ci sont conformes à la loi et à ses règlements.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

— 30 —

Information :

Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
Twitter : @lautorite Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
LinkedIn : Autorité des marchés financiers (Québec) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Actualité complémentaire

• 5 août 2019 Sanction administrative à l’encontre de Vacances Sunwing inc.