Une entente administrative intervient entre 1 René-Lévesque inc., ses administrateurs et l'Autorité des marchés financiers

En mars 2012, une entente administrative est intervenue entre 1 René-Lévesque inc., ses administrateurs, Michel Cholette, Philippe Cholette et Jean Gagnon, et l'Autorité des marchés financiers visant à normaliser un dossier de placements irréguliers liés à la vente d'unités hôtelières du projet immobilier Hôtel Zéro 1.

L'objectif de ce processus de normalisation et de cette entente est de permettre à 1 René-Lévesque inc. de procéder au placement d'unités hôtelières avec un programme de location facultatif en vertu d'une dispense de prospectus octroyée par l'Autorité. En vertu de cette entente, 1 René-Lévesque inc. s'engage à ce que le document utilisé pour présenter le placement contienne toute l'information pertinente aux modalités du programme de location du projet Hôtel Zéro 1, incluant un historique des placements irréguliers et un résumé de l'entente avec l'Autorité. Enfin, en vertu de cette entente, 1 René-Lévesque inc. a payé une pénalité administrative de 40 000 $ à l'Autorité.