Assurance

Les consommateurs canadiens du secteur de l'assurance pourront désormais connaître le nom des personnes et des compagnies ayant fait l'objet de mesures disciplinaires grâce au Registre des décisions disciplinaires des régulateurs canadiens en assurances Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Ce projet conjoint des Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) et du Conseil canadien des responsables de la règlementation d'assurance (CCRRA) est à l'origine de la création d'un registre des mesures publiques prises depuis 2008 par ces organismes de règlementation en assurance, à l'égard des compagnies, des intermédiaires et des personnes physiques autorisées à vendre des produits d'assurance (voir le communiqué (pdf - 165 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)