Valeurs mobilières

Montréal - En vue de l'entrée en vigueur prochaine d'une nouvelle obligation réglementaire engageant les contreparties à une opération sur dérivés de gré-à-gré à déclarer leurs données à un référentiel central, l'Autorité des marchés financiers avise les participants au marché que Chicago Mercantile Exchange Inc. (CME) a déposé une demande de reconnaissance (pdf - 522 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre afin d'agir à titre de référentiel central au Québec. Celle-ci vient s'ajouter aux demandes de reconnaissance présentées par DTCC Data Repository (U.S.) LLC (DDR) et ICE Trade Vault, LLC (ICE TV).

Rappelons que la publication de ces demandes de reconnaissance constitue un pas de plus vers l'entrée en vigueur du nouveau Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés instaurant l'obligation de déclaration de données à un référentiel central le 31 octobre prochain.

L'Autorité invite les personnes intéressées à présenter leurs observations relatives à cette demande au plus tard le 22 septembre 2014. Afin d'assurer le succès de la transition vers ce nouveau régime de déclaration, l'Autorité poursuit également ses échanges avec les contreparties locales concernées en les invitant à prendre contact avec l'un et/ou l'autre de ces trois référentiels centraux afin de lancer les procédures de connectivité.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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