Valeurs mobilières

Montréal - En vue de l'entrée en vigueur prochaine d'une nouvelle obligation réglementaire engageant les contreparties à une opération sur dérivés de gré-à-gré à déclarer leurs données à un référentiel central, l'Autorité des marchés financiers avise les participants au marché que deux entités, DTCC Data Repository (U.S.) LLC (DDR) et ICE Trade Vault, LLC (ICE TV), ont déposé une demande de reconnaissance afin d'agir à titre de référentiel central au Québec.

La publication de ces demandes de reconnaissance constitue une étape importante de la réforme souhaitée par le G20 en vue d'accroître la transparence du marché des dérivés de gré-à-gré et l'efficacité de sa supervision réglementaire. « L'Autorité démontre son leadership dans l'encadrement du marché des dérivés depuis la mise en vigueur de la Loi sur les instruments dérivés en 2009. Elle poursuit aujourd'hui ses engagements envers le G20 en développant un encadrement harmonisé à l'échelle canadienne et conforme aux standards internationaux », a indiqué Gilles Leclerc, surintendant des marchés de valeurs à l'Autorité.

« La reconnaissance de référentiels centraux et la communication de données sur les dérivés négociés entre deux contreparties sont des éléments fondamentaux de cette réforme. Les données recueillies permettront notamment de mieux discerner et contrôler le risque systémique et le risque d'abus de marché. En publiant ces demandes de reconnaissance, nous franchissons un pas de plus vers l'entrée en vigueur du nouveau Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés instaurant l'obligation de déclaration de données à un référentiel central le 31 octobre prochain », a conclu Gilles Leclerc.

L'Autorité invite les personnes intéressées à présenter leurs observations relatives à ces demandes au plus tard le 2 septembre 2014. Afin d'assurer le succès de la transition vers ce nouveau régime de déclaration, l'Autorité poursuit également ses échanges avec les contreparties locales concernées en les invitant à prendre contact avec l'un et/ou l'autre de ces référentiels centraux afin de lancer les procédures de connectivité. L'Autorité entend rendre ses décisions de reconnaissance en septembre 2014.

DDR et ICE TV ont également déposé des demandes similaires auprès de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et auprès de la Manitoba Securities Commission.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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