Assurance Organisation

Le 11 octobre 2005, l'Autorité des marchés financiers (l'Autorité), de concert avec la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO), lançait le nouveau Système de rapport de plaintes (www.srp-crs.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre). Ce nouveau système, accessible via l'Internet, a pour but de permettre à toutes les entreprises de produits et services financiers de mieux répondre à leur obligation de déclarer les plaintes reçues des consommateurs.

Le déploiement du Système de rapport de plaintes s'effectue selon un processus échelonné sur quelques mois. Ainsi, depuis octobre 2005, les assureurs du Québec et de l'Ontario ont reçu toutes les informations leur permettant d'accéder au système.

Depuis les mois de novembre et décembre, tous les cabinets et sociétés autonomes visés par la Loi 188 ainsi que les conseillers en valeurs mobilières et les courtiers en valeurs mobilières « non-membres » de l'ACCOVAM accèdent à leur tour au système. À cet effet, l'Autorité envoie par courrier toutes les informations nécessaires et les codes d'accès pour utiliser le nouveau système. Les entreprises peuvent également compter sur un service de support aux utilisateurs offert par l'Autorité.

Rappelons que les rapports de plaintes doivent être transmis deux fois par année à l'Autorité, soit : du 1er janvier au 30 juin et du 1er juillet au 31 décembre. Ainsi, depuis le 1er juillet 2005, les entreprises ont l'obligation de recueillir les données de plaintes selon les nouveaux critères établis. Les rapports de plaintes doivent parvenir à l'Autorité dans les 30 jours suivant la fin de chaque période. Les plaintes compilées entre le 1er juillet et le 31 décembre 2005 devront être rapportées à l'Autorité avant le 30 janvier 2006.

En tout temps, vous pouvez consulter toute l'information relative au traitement des plaintes.