Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 18 février 2021, dans le cadre d’une demande en pourvoi judiciaire déposée par François Baillargeon-Bouchard, l’honorable Benoit Moulin, juge de la Cour supérieure du Québec, district de Québec, a ordonné le sursis des ordonnances prononcées par le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») dans sa décision du 28 janvier 2021, à l’exclusion de la conclusion portant sur la remise des listes de clients, laquelle demeure exécutoire.

Ainsi, le juge Moulin a notamment ordonné le sursis de l’ordonnance de suspension du droit de pratique de François Baillargeon-Bouchard, l’autorisant à poursuivre ses activités de représentant en assurance de personnes et de représentant de courtier en épargne collective. Un sursis s’applique également à l’ordonnance visant le cabinet 9347-6760 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de Groupe financier Bouchard), à l’effet de procéder à la nomination d’un dirigeant responsable en remplacement de M. Baillargeon-Bouchard.

Le sursis ordonné demeurera en vigueur jusqu’au 2 juin 2021, date d’audition de la demande en pourvoi judiciaire déposée par François Baillargeon-Bouchard et Groupe financier Bouchard. À cette date, le juge saisi de la demande en pourvoi judiciaire pourra renouveler ou non le sursis ainsi accordé.

Mise à jour

François Baillargeon-Bouchard et Groupe financier Bouchard se sont désistés de leur pourvoi en contrôle judiciaire le 2 juin 2021 et n’ont pas déposé de nouvelle demande de sursis. De ce fait, la décision rendue par le TMF le 28 janvier 2021 est exécutoire. En conséquence, toutes les ordonnances prononcées à l’encontre des défendeurs, incluant l’ordonnance de suspension des droits d’exercice de François Baillargeon-Bouchard, sont de nouveau en vigueur à compter du 3 juin 2021.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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