Valeurs mobilières

Montréal – Le 13 mars 2017, suivant une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé diverses ordonnances à l’encontre du courtier sur le marché dispensé Stable Capital Advisors inc. et de Marc Vaillancourt1, et ce, pour des manquements à leurs obligations à titre de personnes inscrites en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières.

En effet le TMF a conclu que Stable Capital Advisors inc. ne présentait pas les exigences de solvabilité requises compte tenu de l’imposant déficit de son fonds de roulement s’élevant à plus 700 000 $, et ce, depuis plus d’un an. Le TMF a aussi constaté que cet inscrit a fait défaut de mettre en place un système de conformité, de tenir la documentation requise en lien avec les obligations de connaissance du client et d’évaluation de la convenance au client, de divulguer des conflits d’intérêts potentiels, d’établir une politique portant sur l’examen des plaintes, de modifier les informations fournies lors de son inscription auprès de l’Autorité, de présenter des informations exactes dans sa présentation corporative, puis de payer les droits reliés aux frais de l’inspection effectuée par l’Autorité.

Considérant l’ensemble de ces manquements, le TMF a imposé une pénalité administrative de 90 260 $ à Stable Capital Advisors inc., lui a ordonné de payer à l’Autorité les droits de 9 758,75 $ liés à une inspection dont il a fait l’objet, lui a retiré les  droits qui lui sont conférés par son inscription à titre de courtier sur le marché dispensé, et lui a refusé le bénéfice de toute dispense prévue par la Loi sur les valeurs mobilières ou par règlement.

De plus, le TMF a imposé une pénalité administrative de 9 026 $ à Marc Vaillancourt à titre de personne désignée responsable et chef de la conformité de Stable Capital Advisors inc., a ordonné le retrait des droits qui lui sont conférés par son inscription et lui a refusé le bénéfice de toute dispense prévue par la Loi sur les valeurs mobilières ou par règlement.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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1À ne pas confondre avec Marc Vaillancourt détenteur du certificat 102 181 et inscrit à titre de représentant de courtier en placement auprès de la firme BMO Nesbitt Burns Inc.