Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal - Le 15 février 2016, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision (BDR) a prononcé des ordonnances ex parte à l'encontre du Fonds d'Investissement des Congolais Expatriés inc. (FIDCE), de Philippe Filit Walesa et de Rombault Gutagenesa Mukishi en vue de mettre fin à leurs activités de sollicitation illégales effectuées principalement sur les médias sociaux.

Plus précisément, le BDR a émis des ordonnances d'interdiction d'opérations sur valeurs et d'interdiction d'exercer l'activité de conseiller en valeurs et a ordonné des mesures propres à assurer le respect de la loi, dont le retrait d'un site Internet, de vidéos ou de capsules promotionnelles et de profils Facebook.

Selon la preuve présentée par l'Autorité, les intimés auraient sollicité illégalement des investisseurs sans être inscrits à l'Autorité à quelque titre que ce soit. De plus, aucun d'entre eux n'a déposé de prospectus auprès de l'Autorité, ni bénéficié d'une dispense.

L'enquête de l'Autorité a permis de démontrer que les intimés utiliseraient une méthode de sollicitation accrocheuse visant particulièrement la communauté congolaise. De plus, les intimés affirmeraient faussement que les investissements proposés sont garantis par le gouvernement du Canada.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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